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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69b77832cdc6046d47d0715f
9 avril 2025
9 avril 2025
LEFRANC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
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Ouvertures - chambre du conseil
69b658cdcdc6046d47ba82af
8 juillet 2025
8 juillet 2025
*1DE/01/08/46/85* 2025016485 N° PC : 2025/684 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SARL AUTO ECOLE PPC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
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