AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'attribution de cette aide a fait l'objet d'un contrôle de la DGFIP, qui a considéré qu'il y avait une légère discordance entre les critères d'éligibilité déclarés par plusieurs entreprises, dont la SARL
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Chambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
4 avril 2025
compte de résultat prévisionnel de BE6 (2025-2031) prévoit un chiffre d'affaires qui augmente progressivement de 2 167 K€ en 2025 à 2 301 K€ en 2031, pour un total de 15 635 K€, une marge brute en légère
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