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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d33ed2cdc6046d47449d15

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ee2cdc6046d47449e0e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ef2cdc6046d47449f02

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f12cdc6046d4744a14c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f67cdc6046d4744a68b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f77cdc6046d4744a7cf

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fdbcdc6046d4744aeb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34075cdc6046d4744b892

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d345d5cdc6046d47451460

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34624cdc6046d4745197b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34673cdc6046d47451e47

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cec4cdc6046d473a6f47

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2184cdc6046d4741bb7b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Défendeur(s) : [A] [R] [Adresse 2] Représentant(s) : [Localité 3] Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 4] GAULT DELEAU)/[Localité 2] Président : Sébastien LEGRAND

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451cccdc6046d47936ff6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000796 Débiteur(s): LE COMPTOIR DU VIN DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : LEGRAND

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a61cdc6046d4794440a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f341a4cdc6046d471446b8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : [M] LEGRAND

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TCOM

chambre 1-20

69d33f94cdc6046d4744a9a7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

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TCOM

chambre 1-20

69d33fcacdc6046d4744ad8e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

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