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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d16475cdc6046d47220027
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Guy Rousseau, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Olivier de Coussemaker, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière. La minute du jugement est signée par : M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b27ecdc6046d472f84fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [S] [Adresse 3], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/10/2025 : PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e55d14cdc6046d47d71dbe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 11/01/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [D] LTA quartier de la Chaume 4 Quai Rousseau
Source officiellechambre 1-20
69d33d9ccdc6046d474486ec
8 avril 2025
8 avril 2025
Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b195c8cdc6046d474ce71f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 12 mois la liste
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a461cdc6046d474e2c0a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22 novembre 2022, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a474cdc6046d474e2d0c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a5c0cdc6046d474e4de2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 12 mois la liste
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a883cdc6046d474ef644
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 12 mois la liste
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bb44cdc6046d4752b395
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ce4acdc6046d47544c81
16 avril 2025
16 avril 2025
Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 12 mois la liste
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ce5ecdc6046d47544dbc
16 avril 2025
16 avril 2025
Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 12 mois la liste
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d52ccdc6046d4754d9f6
16 avril 2025
16 avril 2025
Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c73bf9cdc6046d473dff2c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Suppléant Monsieur, [H], [S], Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SELARL, [Adresse 2] en la personne de Maître, [M], [Y], [Adresse 3], Dit qu'il devra établir dans un délai de 6 mois la liste
Source officielleProcédures Collectives
69b2acfacdc6046d47688798
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Sté [Adresse 1] comparant par Maître Charlotte ROUSSEAU
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24e39cdc6046d4794604d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN
Source officielleChambre 20
69f2a4c3cdc6046d470718ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2024R00558 N• MINUTE : 2024R00609 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE CELDOMY B.V [Adresse 1] PAYS BAS comparant par Me [R] [Z] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS SASU ROSEAU
Source officiellechambre 1-2
69d21e99cdc6046d472e8587
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Guy Rousseau, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f62cdc6046d4794867b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et Marielle ROUJEAN
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d46f08cdc6046d475bbd90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GUY ROUSSEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025036465 01/07/2025 ENTRE : 1) SAS RAMPA TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323 468 991 Partie demanderesse
Source officiellePage 5 sur 651