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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2dab6cdc6046d47a2ea4d
14 avril 2026
ET : SAS FRESH MAINTENANCE [Adresse 2] Représenté par M. MIELITI Daniel, Président, Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
Procédures Collectives
69dc0f5fcdc6046d47059bf9
6 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté Services Climatisation Maintenance Technique.
2è chambre
69e7b194cdc6046d47097b86
21 octobre 2025
des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 3 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL PHOTONICS LASER MAINTENANCE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20355cdc6046d47b8d0f2
20 octobre 2025
Dans ce cadre, les sociétés KOESIO OCCITANIE et OVVELL INVESTISSEMENT ont été amenées à conclure deux contrats de location et maintenance le 3 décembre 2020 : Le contrat de location et maintenance n°
Trib. de Commerce
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
. 2- Sur la résiliation du contrat de maintenance L'inexécution du contrat de maintenance est caractérisée par le simple fait de la mise en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la société
5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
s'est poursuivie jusque constatation de l'enlèvement du photocopieur par l'employé chargé de sa maintenance en avril 2023 ; * [Localité 1] SP a en outre continué à régler les factures liées à la maintenance
CHAMBRE 1
69b4f693cdc6046d479ddd1e
14 janvier 2025
de maintenance aux torts exclusifs de la société PRO VULCA INDUSTRIE.
chambre 05
69a3ff1ccdc6046d471f9ff4
1 juillet 2025
, CONSTATER la résiliation du contrat de maintenance n° 2132 conclu le 20 mars 2024 entre la SARL J2M BUREAUTIQUE SUD et la SAS ISOLVAR FRANCE, telle que notifiée unilatéralement par ISOLVAR à la SARL
Chambre 01
69f2c568cdc6046d47092fcd
14 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00767 N• MINUTE : 2025F02615 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [I] MAINTENANCE
.
69b78329cdc6046d47d120a1
14 mai 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a34348cdc6046d471273c9
7 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002210 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 DEMANDEUR (S) : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
AFFAIRES COURANTES
69b8dbcecdc6046d47edc961
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SELARL MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES -es-qualité de li quidateur judiciaire de la SAS SAG FRANCE-/ SASU ACC M dén ommée ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
entretien graisse cuisine ; * Schindler : contrat de maintenance ascenseurs ; * [U] : contrat de maintenance POS ; * SOGELEASE : prêt bancaire ; * SOGELEASE : crédit-bail Newline Design ; * SOGELEASE
69b0421ccdc6046d472b366a
9 janvier 2026
réponse la société LOCAM indique au Tribunal que Qu'elle se fonde sur les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-1 du code civil ; Que la société GARAGE DES FARJONS ne produit pas le contrat de maintenance
Chambre 04
69f6392dcdc6046d475d8877
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème chambre N° PCL : 2025J00458 SASU SMT SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE TUYAUTERIE N° RG: 2025L02275 Juge commissaire: M.
69f72804cdc6046d476ebe5d
Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [I] CLIMATISATION MAINTENANCE
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6f15cdc6046d476db0a9
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : S.M.E.N.R SOCIETE DE MAINTENANCE DES
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bcd7cdc6046d47703f97
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée WELDING MAINTENANCE
69a774a9cdc6046d476c3fcb
22 janvier 2025
01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1786Numéro de Procédure Collective: 2025RJ33Numéro Parquet: 25 / 29 / 0033 SARL CTMI - CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE MAINTENANCE
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
Canon MF746 matricule n°2QF25135 sous les conditions suivantes, 22 loyers trimestriels de 819 euros HT, pour une durée irrévocable de 66 mois ; DELTEXPLAN a en outre conclu avec ARJ un contrat de maintenance
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