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20 222 résultats pour « Marie-Liger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère public avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00659 Le 6 mars

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [S] des 31 mars et 29 mai 2021 n'étaient manifestement pas disproportionnés à ses biens et revenus, Condamne M.

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

; Oncologie ; Chirurgie : 26 places de chirurgie ambulatoire, 43 lits en hospitalisation complète et 8 lits en unité de surveillance continue ; Bloc opératoire : 6 salles d'opération ; Soins externes

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TCOM

Procédures collectives

69f0a46dcdc6046d47d51732

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[S] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS MAN [Adresse 1] [Localité 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ad3e38cdc6046d47ec448d

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

2026R00113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 03 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

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TCOM

Chambre 04

69f45792cdc6046d47300ef5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, maroquinerie et parfumerie, administration, animation, hébergement, de tout site internet de vente en ligne ou non, édition informatique.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025L02585 GREFFE N° 2025J00031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Marie

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 2 mars 2020, la SCI RIVE 23 a acquis le lot 176.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441b8cdc6046d47250e59

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [N] [S] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 22 mai

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

: P202301654 Jugement prononcé le vendredi 07 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL PS [Adresse 1] PLAN DE REDRESSEMENT M.

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TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00885 SARL Groupe TDS/MOD Security N° RG: 2026P00915 DEBITEUR SARL Groupe TDS/MOD Security, sise [Adresse 1], RCS

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ordonnera la libération du séquestre au profit de Madame [K] [R].

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LA PROCEDURE Par actes extrajudiciaires du 18 mars et 21 mars 2025, [P] assigne MONSIEUR [Y] [E], MONSIEUR [D] [W], la SARL [R] [A] et la SAS [F] devant ce tribunal.

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Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

985183391 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de exploitation d'une salle de sport, fitness, remise en forme, coaching personnalisé et collectif, commercialisation de tous produits et appareils liés

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TCOM

R E F E R E

69a55ac9cdc6046d473b9624

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En conséquence, CONDAMNER la SAS E-MAG NUMERIQUE à effectuer la portabilité des numéros des lignes fixes de la SARL LEURQUIN - ADIMES AGENCEMENT vers le nouvel opérateur ORANGE, sous astreinte de 200

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TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Les débats ont eu lieu en audience publique le 3 mars 2026 devant Monsieur Eric GERNEZ, juge rapporteur. Les parties ont été autorisées à produire des notes en délibéré jusqu'au 23 mars 2026.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Elle gère la ligne de transport Moissac / Paris. Le groupe comporte 4 filiales dont la SAS STAM.

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TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 27 mars 2024, par lettre recommandée avec avis de réception, Messieurs [U] et [R] [E] signifient à Monsieur [A] [T] – [Adresse 8], la résiliation du contrat de location-gérance à compter du 1er juillet

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AFFAIRE COURANTE

69abcda5cdc6046d47cee8dc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Son siège social est situé au [Adresse 1] ; La SAS Appart'City, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 490 176 120, a son siège social au [Adresse 2] ; Le 11 mars 2021, un contrat-cadre a

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