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1 577 résultats pour « Marle Plante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e09cdc6046d478e473f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b12cdc6046d47aabeb6

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

remettre au commissaire à l'exécution du plan ses comptes annuels de l'année N-1 à la date anniversaire du présent plan * Dit qu'il appartiendra au commissaire à l'exécution du plan de saisir le Tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5319cdc6046d477bbfc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

en liquidation judiciaire Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38521cdc6046d477cddf7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une note en délibéré en date du 27 mars 2025, le mandataire judiciaire indique que l'intégralité des créanciers ont accepté le projet de plan proposé, soit pas acceptation expresse, soit par acceptation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE

69e00e17cdc6046d47618ab8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ainsi un niveau de chiffre d'affaires sur le début de l'année 2026 environ 10% moins élevé comparé à celui de 2025, qu'enfin, elle lui indique ne pas réussir à vendre assez de cures minceur à forte marge

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e52cdc6046d478e4bee

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e81cdc6046d478e4ee4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Les demandes du CIC sont mal fondées et seront rejetées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef621ecdc6046d47b6e76b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : BAKU SAN SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 928747062 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente à emporter de sushis et de plats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7498acdc6046d4771847d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SYNERGIE CARAIBES VD SAS RCS : 810 29 2649 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [R] [U] Assistée de Maître Mark

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51dadcdc6046d47a0c968

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du plan.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

au vu de la situation du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation et la présentation d'un plan

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Autrement dit, sur le plan purement contractuel, la société [H] [S] n'a pas de contrat avec la société PENET PLASTIQUE, ni avec la société TECHNEAU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae509dcdc6046d4700513f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du jugement arrêtant le plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317d8cdc6046d4710b330

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE n'a pas comparu, ni le 6 janvier 2026, ni le 3 février 2026, ni le 3 mars 2026.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7a83cdc6046d470d051c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Monsieur [K] [X] confirme également que cette adresse mail fonctionnait en décembre 2020 en montrant des mails échangés entre QUALITE RENOVATION et un de ses clients.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par mail du16 novembre 2022 ( pièce n°16 de WEBHELP ), celle-ci rappelait que seules les factures de septembre 2021 à mars 2022 avaient été réglées, que les factures d'avril à octobre 2022 restaient impayées

Source officielle