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DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 JANVIER 2024 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS S2IB THERMIQUE ET SANITAIRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Christine MARGUET

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

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Commerce

16 avril 2026

Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

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Commerce

18 mai 2026

Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c47cdc6046d4758affc

Commerce

13 mai 2026

Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

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Commerce

8 janvier 2026

Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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Commerce

16 janvier 2026

Localité 3] Représentant(s) : Me Emile-Henri BISCARRAT/[V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel CALLEJA Juges : Florence DUPRAT Jacqueline MARINETTI

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chambre 1-9

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Commerce

24 janvier 2025

Partie demanderesse : assistée de AARPI MASQUELIER-CUERVO – Me Frédéric MASQUELIER Avocat au barreau de Saint-Raphaël, 98 boulevard Félix Martin 83700 Saint-Raphaël et comparant par Me Catherine BRAUN

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chambre 1-9

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Commerce

4 juillet 2025

[C] [Z], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-Alain MARQUET Avocat (A776) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) M.

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

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Commerce

20 avril 2026

Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M. [T] [E], représentant la société NATURE DES 2 CAPS (SARL), accompagné de M.

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

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23 avril 2026

François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

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DELIBERES

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20 avril 2026

Christophe MARQUET GREFFIER : M.

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

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23 octobre 2025

Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81758cdc6046d47dd06e0

Commerce

29 janvier 2026

Eric BLARET, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

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DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

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Commerce

7 juillet 2025

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 5 Mai 2025 sous le numéro 2025/1759, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f04cdc6046d47dc4a0d

Commerce

23 octobre 2025

Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

12 mai 2026

mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET - Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Hubert MAQUET

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audience ordinaire

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Commerce

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 ENTRE : SARL EXCELLIUM AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent MARQUET

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

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Commerce

23 octobre 2025

Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, a assisté M.

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

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Commerce

23 octobre 2025

Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, a assisté M.

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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Commerce

3 avril 2026

HEIDERSCHEID/POUVOIR Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Antoine VALAT Didier MERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

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