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6 171 résultats pour « Mary-Ravault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69c23e48cdc6046d47bdf58c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rôle : 2025011930 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 10 juillet 2025 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur Marc

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34264cdc6046d47aab7c8

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

tribunal de céans a par jugement du 05/12/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL MALBAT CONSTRUCTION [Adresse 1] Entreprise générale de bâtiments, maçonnerie, ravalement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b395cdc6046d47f42eac

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Economiques de Limoges, par jugement du 09/07/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Nettoyage ravalement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc94cdc6046d47f5b4f5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Activités Economiques de Limoges, par jugement du 15/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Y], [K] [B] [Adresse 1] Activité : Peinture ravalement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5089cdc6046d472f1ae4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'encontre de : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] Activité : Commercialisation en sous-traitance de travaux de rénovation de l'habitat, travaux de rénovation de l'habitat en isolation combles, murs, ravalement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db061acdc6046d47f0d24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 010478 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

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TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Marc Pandraud. Délibéré le 20 février 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 01

69f589fecdc6046d474b6093

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2022F00931 DEMANDEUR COCRED CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLIERS SUR MARNE [Adresse 1] VILLIERS SUR MARNE comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f003cdc6046d4752ce68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[B] [U] [Adresse 4] BOULOGNE [Adresse 5] comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6] [Adresse 7] SUR MARNE comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6]

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f38fcdc6046d473418ba

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNÉI, greffier associé.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2af06cdc6046d4768ad40

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. : 2024001370 N° de PC : 2024/86 SAS CHAMPENOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES Exploitation d'une entreprise générale de travaux de peinture, de ravalement, d'isolation extérieure, d'aménagement de cloisons

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TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] DEFENDEURS SARL NEGOCE, RAVALEMENT

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chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

liquidation judiciaire de : la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 914 015 540 - N° gestion : 2022B03209 « la maçonnerie générale et gros œuvre, démolition, charpente, ravalement

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CHAMBRE 09

69e89f4bcdc6046d471e932a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 925035198 - 2024 B 2032, a pour activité déclarée au RCS : Entreprise générale de bâtiment et notamment de peinture, plâtrerie, maçonnerie ravalement

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TCOM

Chambre 04

69f3974fcdc6046d47206157

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Olivier BAFUNNO, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL HB CONCEPT COGETRA Activité : Peinture, ravalement, isolation, maçonnerie, métallerie, nettoyage, montage

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f13cdc6046d4770953e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- Par jugement en date du 13 novembre 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société KRAUS PRO (SAS) -, [Adresse 1] ayant pour activité le bardage, ravalement

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TCOM

chambre 1-13

69d2b77ecdc6046d473b5490

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARL MARC & JO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 517677399 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE

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Rendu de décisions

6a0bdd22cdc6046d4725223c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00073 ENTRE : SAS PARADIMMO [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic TARTANSON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Ophélie RAOULT

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TCOM

chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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