Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

Introduite par acte en date du 4 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la demande tend à voir : Dire la demande de la C.N.E.T.P. recevable, Vu les articles repris et régissant la matière

société AZ Rent immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°803 205 194 a assigné la société LCST Rénovation immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 522 760 867 par devant Nous, Juge statuant en matière

515 067 775, a fait assigner la SARLU FCR FRANCONVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 528 894 538, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de

COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier

Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

sous le numéro 520 969 569, a fait assigner la SARL BSD 55, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 812 878 585, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

sous le numéro 520 969 569, a fait assigner la SARL BSD 52, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 792 546 905, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

sous le numéro 520 969 569, a fait assigner la SARL BSD 26, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 523 154 839, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

2025R00121 DEMANDEUR SAS [W] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Me Sébastien TO, avocat [Adresse 2] 95300 PONTOISE et par Me Pierre

DEMENAGEMENT inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 535 209 233, a fait assigner la société SAS COREAL inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 479 479 716, par devant Nous, Juge statuant en matière

utiles à l'accomplissement de sa mission et de procédera toutes investigations utiles ; Examiner l'ensemble des pièces contractuelles existant entre les parties ; Vérifier l'existence des désordres,

Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,