Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

La déclaration a été effectuée le 9 janvier 2026 par : La société BÔME [Adresse 1] Comparante en la personne de gérante Mme [L] [X] assistée de son conseil Me Mathilde BOUCHET (du cabinet POLDER AVOCATS

[W] [N], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

conseil Maître Arthur DETHOMAS, avocat [Adresse 22], ayant pour postulant Maître Thierry LORTHIOIS, avocat à [Localité 10], La société INSECO, [Adresse 23], défenderesse ayant pour conseil Maître Mathilde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00070 DEMANDEUR SARL ROOOLING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde

VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT Greffier, 2026004091 - ENTRE - La société EXPRESS HEROES UAB [Adresse 1] [Adresse 2] Lituanie demanderesse comparant par Maître Mathias

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Juges, assistés de Monsieur, [Magistrat/Greffier V], [Magistrat/Greffier Y], commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : , [A] SAS, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Mathilde

[S] [Q] demeurant, [Adresse 1], présent, assisté de Me Mathilde Bachelier, avocate (B0795).

entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias

* SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [Y] [Q], [Adresse 2], assisté de Me Maud OLIVA, de l'AARPI QUATORZE, pour Me SOLIGNAC Mathilde

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : SAS TCA ASSURANCES, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par Maître Mathilde LE HENAFF, Avocate à Nantes, D'UNE PART SARL HPV, [Adresse

Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier. 2024012928 - ENTRE - La SA GALLOO FRANCE société de droit belge [Adresse 1] Belgique demanderesse ayant pour conseil Maître Mathias

CABINET FRESHFIELDS [N] [W] LLP -9 [Adresse 9] [Localité 4] * la société DAF TRUCKS DEUTSCHLAND GMBH de droit allemand [Adresse 10] [Localité 5] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mathias