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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d342accdc6046d4744de1e
1 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient M. Jean-François Poncet, juge commissaire suppléant.
69d342e2cdc6046d4744e1cb
Jean [K] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [P] [G], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d34304cdc6046d4744e45b
Jean [Z] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [V] [F], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d39fc3cdc6046d474ad4f2
[W] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [C] [M], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d39ff3cdc6046d474ad7e4
Jean [M] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [G] [W], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
69d3a031cdc6046d474adb9b
8 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3eb24cdc6046d47507580
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d50cc6cdc6046d47679000
69d50cf5cdc6046d47679391
Jean Louis Gruter, président, M. [C] Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d50d53cdc6046d47679b1c
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électronique a mipute du jugement est signée par M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d50d60cdc6046d47679c26
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f584cdc6046d477c88a0
16 octobre 2025
[F] [Y] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [D] [K] [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d5fff4cdc6046d477d46cb
Jean Louis Gruter, président, M. [Z] Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d6003acdc6046d477d4c00
69d6006acdc6046d477d4f53
69d6007ccdc6046d477d5218
69d600c4cdc6046d477d5767
Jean [Y] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d600d2cdc6046d477d5881
69d600e0cdc6046d477d59a6
69d6553fcdc6046d4784fa96
7 octobre 2025
[X] Gruter, juge commissaire. Maintient la SELARL ARGOS en la personne de Me [L] [P], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
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