Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

La société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL signe avec le Docteur [Q] [E], médecin, un contrat d'exercice libéral le 1 er septembre 2017, pour une durée indéterminée mettant à disposition du Docteur

Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : [J] [X] B, [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : ME [V] [U], es qualité de mandataire ad hoc de MERECO

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

* Maître [I] [S] représentée par Madame [N] [G] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport d'enquête et des éléments recueillis à l'audience que Monsieur [Q] [X] exerce l'activité de médecin

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

l'article 446-2 du code de procédure civile, Monsieur [R] [C], demande au tribunal de commerce de : Vu les articles 232 et 233 du CPC, Vu les pièces versées au débat, A titre principal Désigner tel médecin

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.