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168 résultats pour « Modalités D’Accès / Modalités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le but de ce groupement est l'accès aux soins pour tous, sans conditions de ressources.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Modalités juridiques de la reprise : Le candidat indique que la reprise sera opérée directement au sein de la Société LES APICULTEURS ASSOCIES SAS, sans faculté de substitution. 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf913cdc6046d47b914b4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

échéance chaque année à date anniversaire ; DIT que les créances à échoir au titre des prêts en cours à la date d'ouverture de la procédure et actuellement suspendus seront remboursés selon les mêmes modalités

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c1b1cdc6046d47ec137f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

20 mai et le 19 juillet 2022, * le PV de constat du 9 juillet 2024 de Maître [A] [S], Commissaire de justice, portant « qu'aucun portail et/ou système de fermeture n'est visible à proximité de cet accès

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le but de ce groupement est l'accès aux soins pour tous, sans conditions de ressources.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Par acte délivré le 21 mars 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SELARL [Q] prise en la personne de Me [T] [L] [Q], immatriculée au registre du commerce et

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Mme [D] a bloqué l'accès aux comptes bancaires et aux informations sociales. * Mme [D] a causé la perte de clients et de chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

secteur de l'énergie et que, cliente d'OHM ENERGIE depuis 2023 dans le cadre d'un contrat ARENH, elle ne s'est pas méfiée quant au nouveau contrat qui lui était présenté et qui reprenait les mêmes modalités

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attendu que les principales modalités de l'offre émanant de la société [M] peuvent être synthétisées comme suit : Candidat * [M], société par actions simplifiée au capital de 37.400,30 €, dont le siège

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est de jurisprudence que la révocation du dirigeant sans respecter les modalités prévues par les statuts engage la responsabilité des associés à l'égard du dirigeant évincé.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f06d7fcdc6046d47d01d59

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ce contrat portait notamment sur la création du site, l'hébergement, la maintenance, la gestion du nom de domaine, le référencement et l'accès à des outils statistiques.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83ccecdc6046d47dfe69e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

générales de vente, de la charte des bonnes pratiques commerciales ainsi que du cahier des charges sécurité visible sur https://www.exponantes/exposants/documentations » ; Que la société JJO & CIE avait accès

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TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Début janvier 2016, les factures émises par WIZTIVI (150.000 euros TTC) n'étant pas réglées par EEC et considérant que la totalité des sommes réclamées lui sont dues, WIZTIVI interrompt l'accès au site

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

à compter de la notification de la décision, de restituer à la SARL [P] [E] l'ensemble des éléments; de cesser immédiatement d'exploiter et de supprimer l'adresse e-mail [Courriel 1], ainsi que ses accès

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

De même, entériner de tels agissements serait de nature à permettre aux compagnies d'assurance de faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché, limitant de fait, l'accès au marché des

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TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 2 août 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société Manpower France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 429 955

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu que les principales modalités des offres définitives présentées par les sociétés PRINTERREA et ACCESS GLOBAL SECURITY peuvent être synthétisées comme suit : […] * d'exploitation, téléphones portables

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les Parties sont tombées d'accord selon les modalités ci-après : * réduction du capital social de 490 parts de la SNC LA LIBERTE moyennant le versement à Madame [A] de la somme de 480.000 € et annulation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette ordonnance a été signifiée le 24 septembre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lorsque la proposition porte sur une conversion en titres donnant ou pouvant donner accès au capital, le mandataire judiciaire recueille, individuellement et par écrit, l'accord de chaque créancier qui

Source officielle

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