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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Le but de ce groupement est l'accès aux soins pour tous, sans conditions de ressources.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Modalités juridiques de la reprise : Le candidat indique que la reprise sera opérée directement au sein de la Société LES APICULTEURS ASSOCIES SAS, sans faculté de substitution. 3.
Trib. de Commerce
69ccf913cdc6046d47b914b4
1 octobre 2025
échéance chaque année à date anniversaire ; DIT que les créances à échoir au titre des prêts en cours à la date d'ouverture de la procédure et actuellement suspendus seront remboursés selon les mêmes modalités
REFERES
69b8c1b1cdc6046d47ec137f
21 octobre 2025
20 mai et le 19 juillet 2022, * le PV de constat du 9 juillet 2024 de Maître [A] [S], Commissaire de justice, portant « qu'aucun portail et/ou système de fermeture n'est visible à proximité de cet accès
69f37031cdc6046d4718ed25
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
Par acte délivré le 21 mars 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SELARL [Q] prise en la personne de Me [T] [L] [Q], immatriculée au registre du commerce et
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
* Mme [D] a bloqué l'accès aux comptes bancaires et aux informations sociales. * Mme [D] a causé la perte de clients et de chiffre d'affaires.
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
secteur de l'énergie et que, cliente d'OHM ENERGIE depuis 2023 dans le cadre d'un contrat ARENH, elle ne s'est pas méfiée quant au nouveau contrat qui lui était présenté et qui reprenait les mêmes modalités
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
Attendu que les principales modalités de l'offre émanant de la société [M] peuvent être synthétisées comme suit : Candidat * [M], société par actions simplifiée au capital de 37.400,30 €, dont le siège
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
Il est de jurisprudence que la révocation du dirigeant sans respecter les modalités prévues par les statuts engage la responsabilité des associés à l'égard du dirigeant évincé.
Chambre 04
69f06d7fcdc6046d47d01d59
27 avril 2026
Ce contrat portait notamment sur la création du site, l'hébergement, la maintenance, la gestion du nom de domaine, le référencement et l'accès à des outils statistiques.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
générales de vente, de la charte des bonnes pratiques commerciales ainsi que du cahier des charges sécurité visible sur https://www.exponantes/exposants/documentations » ; Que la société JJO & CIE avait accès
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
Début janvier 2016, les factures émises par WIZTIVI (150.000 euros TTC) n'étant pas réglées par EEC et considérant que la totalité des sommes réclamées lui sont dues, WIZTIVI interrompt l'accès au site
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
à compter de la notification de la décision, de restituer à la SARL [P] [E] l'ensemble des éléments; de cesser immédiatement d'exploiter et de supprimer l'adresse e-mail [Courriel 1], ainsi que ses accès
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
De même, entériner de tels agissements serait de nature à permettre aux compagnies d'assurance de faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché, limitant de fait, l'accès au marché des
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 2 août 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société Manpower France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 429 955
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
Attendu que les principales modalités des offres définitives présentées par les sociétés PRINTERREA et ACCESS GLOBAL SECURITY peuvent être synthétisées comme suit : […] * d'exploitation, téléphones portables
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Les Parties sont tombées d'accord selon les modalités ci-après : * réduction du capital social de 490 parts de la SNC LA LIBERTE moyennant le versement à Madame [A] de la somme de 480.000 € et annulation
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
14 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 24 septembre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
Lorsque la proposition porte sur une conversion en titres donnant ou pouvant donner accès au capital, le mandataire judiciaire recueille, individuellement et par écrit, l'accord de chaque créancier qui
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