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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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27 février 2025
de 524,88 euros et l'indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal de 365,94 euros.
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de 815,04 euros et de l'indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal de 828,29 euros.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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9 avril 2026
De décembre 2024 à mars 2025, les factures sont demeurées impayées pour un montant de 8640 euros HT. LE 03/04/2025, la SARL [K] a procédé à la restitution du matériel.
Chambre 02
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12 mai 2026
Elle a escompté 5 factures émises par la société MCE à l'attention de la société ORANGE : Facture n°112003 pour un montant de 2.097,60€, Facture n°112001 pour un montant de 1.252,60€, Facture n°112002
MERCREDI
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29 avril 2026
Pour les autres créances déclarées : Il est proposé à ces créanciers un apurement de 100% du montant de leurs créances sur 10 ans et la première échéance sera payable à la date d'anniversaire du plan
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15 avril 2026
Le montant des créances contestées est 207 907 €. Les opérations de vérification du passif ont été engagées, les lettres de contestation ont été adressées et le passif va être déposé prochainement.
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21 avril 2026
conclusions en date du 21 avril 2026, le défendeur nous demande de : Constater que la créance invoquée par la société OTODO fait l'objet d'une contestation sérieuse, tant dans son principe que dans son montant
REFERE
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16 juillet 2025
euros au 15 décembre 2024, somme à parfaire au titre des pénalités de retard dues * CONDAMNER la société COREAL à régler les pertes d'exploitation jusqu'au complet achèvement de l'ouvrage, soit un montant
Chambre 2-6
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11 mai 2026
total de 226 138,11 € outre un montant correspondant au montant des indemnités chômage versées à [O] [J] dans la limite de six mois qui doivent être remboursées à France Travail.
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(Euros) Superprivilégiées 1 236,28 Privilégiées 37 500,90 Chirographaires 19 145,86 Provisionnelles 0.00 Contestées 7 349,23 Montant Total 65 232,27 * Passif à [Localité 3] Créances Montant (Euros
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
Le 27 novembre 2025, la société [Y] a procédé par erreur à un virement d'un montant de 60.000 euros au profit de la société [Adresse 8].
AUDIENCE DE DELIBERE
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16 avril 2026
en date du 30 juillet 2025 avec proposition, d'un fractionnement en 3 fois pour un montant total dû de 23 778.60€, resté sans réponse après un dernier mail du 08 août 2025.
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Le 12 novembre 2025, seulement deux versements d'un montant total de 45 000 € ont été effectués par [L] [P].
69f010e2cdc6046d47c8876b
11 mars 2025
de 400,46 euros, et d'une indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal de 813,25 euros.
69eff724cdc6046d47c6e889
9 janvier 2025
Société CAUPAMAT une indemnité forfaitaire de 400 euros, des intérêts de retard d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de la date d'échéance des factures, soit un montant
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de 884,21 euros et une indemnité fixée à 15% du montant de la créance en principal de 898,59 euros.
JEUDI
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23 avril 2026
La société MAT RENOVATION SAS a émis le 5 août 2022 une facture d'un montant de 7.519,92 € HT, qui a été réglée par la société SUD TERRAINS SAS.
5 ème chambre B
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28 juillet 2025
Le 2 août 2019, la société LES GRILLADES DE SEINE a souscrit un contrat de prêt n°102780645000022133702 à taux fixe de 1,20 % d'un montant de 56.000,00 € auprès de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité
AFFAIRE COURANTE
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13 avril 2026
TTC * 2023/07/13 (pièce N°33) montant : 140,08 € TTC * 2023/08/02 (pièce N°34) montant : 2.167,28 € TTC * 2023/09/03 (pièce N°35) montant : 4.778.88 € TTC * 2023/10/01 (pièce N°36) montant : 5.850
Chambre 02 (chargement)
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Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de la procédure par le mandataire judiciaire s'élevait à 113 726,60 €.