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278 résultats pour « Montragne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba47accdc6046d470e6262

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Rôle n° ENTRE - la société SM FEU, - SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Romain MONTARON, Avocat, [Adresse 2]. [Localité 1].

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

6] un véhicule [G] v1 dès le mois d'août 2023, Par acte notarié du 4 avril 2024, la société d'Exploitation [Adresse 6] cédait son fonds de commerce au bénéfice de la société Camping Entre Lac Et Montagne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36ff3cdc6046d47adafec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

De plus, l'URSSAF n'est pas le seul créancier de la société, l'état des dettes montrant un montant important.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces indications sont accompagnées d'illustrations : A gauche, une image montrant un chien laissé seul dans une piscine et attaché par un harnais et des sangles disposées de part et d'autre du bassin ;

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be57abcdc6046d476c1dea

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07648cdc6046d47d0d5c6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sociétés, activité de courtier / courtage en opérations de banque et en service de paiement, la gestion immobilière, agent d'affaires, toutes prestations de services, toutes formalités, consultant, montage

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SAS MONTAGNE NOIRE, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [O] et la SCP [F] en la personne de Me [Z] [D] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8751fcdc6046d47e6766b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La [V] [X], exerçant sous l'enseigne GASPARD DES MONTAGNES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 1] SIREN : 878 526 433 REPRESENTANT(S) : Maître Fanny BIESUZ du cabinet RACINE, avocat au Barreau de Lyon COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b80cdc6046d4729724e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SAS FIRST ECHAFAUDAGES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 850316472 et a pour activité déclarée : Montage - démontage - location - transport de matériel

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112d6cdc6046d47a30e86

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MNC MOTORS [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds d'Activité de remorquage et de dépannage - épaviste montage

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119103cdc6046d47ac3048

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS LPA ARMATURES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 980186936 et a pour activité déclarée : Le montage, le démontage, la pose de structures..

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be61ddcdc6046d476cce30

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64561cdc6046d4783af67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SAS MONTAGNE NOIRE, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G] et la SCP [V] en la personne de Me [E] [L] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

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TCOM

Chambre 2-3

69d6462ccdc6046d4783bf8d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SAS MONTAGNE NOIRE, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [K] [W] et la SCP [J] en la personne de Me [P] [S] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

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TCOM

Chambre 2-3

69d647c1cdc6046d4783e02d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SAS MONTAGNE NOIRE, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [S] et la SCP [V] en la personne de Me [M] [P] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64ab0cdc6046d478418c1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SAS MONTAGNE NOIRE, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [W] [T] et la SCP [N] en la personne de Me [A] [S] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b42cdc6046d4784232a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SAS MONTAGNE NOIRE, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [T] [Z] et la SCP [B] en la personne de Me [X] [H] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b7ecdc6046d478427af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SAS MONTAGNE NOIRE, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [Q] et la SCP [P] en la personne de Me [U] [N] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30cc0cdc6046d470c78dc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Source officielle