Vente de pièces détachées automobiles modernes et anciennes ainsi que motos, cyclomoteurs, quads vélo, et plus généralement tous véhicules à moteurs ».

*1DE/01/08/43/01* LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur

Dans un premier temps, le CENTRE [F] [Localité 3] a relevé plusieurs anomalies d'entretien et d'usure (fuite d'huile moteur, bouclier avant réparé, absence d'écope de frein et de plaque de protection moteur

chauffeur; Achat et Vente de véhicules Neufs et d'occasions; Entretien, réparation, remise en état, mécanique, carrosserie, dépannage, ventes de pièces détachées automobiles modernes et anciennes ainsi que motos

Après lui avoir opposé un refus, alors que Monsieur [A] [L] était reparti, la Société [H] [I] lui a écrit le jour même pour lui confirmer son accord pour la reprise du moteur contre remboursement après

[E] [S] représentant la société 4 TPM assisté de Me MOTTE-CONTI, avocate au Barreau de Paris, cabinet ALMAIN AVOCATS, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente

le remboursement du moteur défaillant.

éléments suivants : * joystick à remplacer, * faisceau électrique principal, * batterie, * coupe batterie, * vase expansion, * alternateur, * électricité au tableau de bord, * pression huile moteur

Elle fait valoir que depuis le début de leur relation (40 ans), le mode opératoire a toujours été le même à savoir : * Recevoir un bon de commande de la société MIROITERIE SCHULTZ * Réaliser les travaux

La société FRENCH RIVIERA MOTORS ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Le 30 mai 2023, le moteur est livré au garage CHAUMET des [Localité 3]. Le 9 juin 2023, le moteur est monté sur le food truck pour un montant de 1040 € H.T.

DEMANDES Monsieur [D] [H] (EI) sollicite du Tribunal de : Prononcer l'annulation de la vente du moteur ; Ordonner à la SAS MINAUTOR de reprendre possession, à ses frais, du moteur vendu, entreposé dans

Thierry CONTI, Juges. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

MOTORS aux entiers dépens.

clés visés à l'ordonnance du 29 octobre 2025 numéro 6 à 50 et les mots clés 1 à 5 ; à l'exclusion de tout document qui contiendrait le mot « TAIWAN », « taïwanais » ou « taïwanaise » ou leurs idéogrammes

La SAS [Localité 1] MOTOR France s'oppose à cette demande au motif que la demanderesse ne justifie pas d'un intérêt légitime à l'extension des opérations d'expertises à la SAS [Localité 1] MOTOR France

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 835082785 (N° de Gestion : 2024 B 3041) a pour activité : Achat et vente de véhicules et motos toutes marques et toutes catégories, de pièces détachées

Deux réunions d'expertise amiable contradictoire ont eu lieu les 11 mars pour le moteur GAS00271 et le 17 mars pour le moteur GAS00270.