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116 résultats pour « Noviant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur l'absence de règlement des cotisations URSSAF et PRO BTP, il ressort que : * L'URSSAF NORMANDIE a déclaré une somme de 437 984 €, notant des impayés dès février 2020, * PRO BTP CONTENTIEUX a déclaré

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d1e5b1cdc6046d472ac705

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

par jugement du 12 décembre 2023, le tribunal de commerce devenu tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SVM PROMOTION, nommant

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TCOM

Chambre 2-3

69d2e07fcdc6046d473e50de

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ATLANTIS CONSULTING immatriculée le 18 avril 2001 au RCS de Paris sous le numéro 437 571 516, sise au 27-29, rue de Bassano 75008 PARIS ayant pour activité le recrutement et prestations de services nommant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71715cdc6046d47fb3156

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE [Adresse 1], conformément aux dispositions des articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, nommant

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TCOM

8ème chambre

69eae338cdc6046d47545246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La décision unanime des associés du 16 novembre 2021, nommant M. [E] en qualité de gérant de [E] BTP, stipule que « les associés décident de ne pas lui allouer de rémunération ».

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf21cdc6046d470ecde8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

précise que la société FERMETURES FRANC-COMTOISES a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du tribunal de céans, en date du 17 septembre 2024, le même jugement nommant

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf3bcdc6046d470ecf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

précise que la société FERMETURES FRANC-COMTOISES a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du tribunal de céans, en date du 17 septembre 2024, le même jugement nommant

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La décision nommant le mandataire ad hoc est communiquée pour information aux commissaires aux comptes lorsqu'il en a été désigné. » Il est dans l'intérêt de la société LTS LOGISTICS SARL de résoudre

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande de délais de paiement, la société FRANCE BOISSONS SUD EST s'en remet à la sagesse du tribunal, tout en notant que la caution ne justifie pas du ré-emploi des fonds issus de la vente de son

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30a12cdc6046d470c4907

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Tribunal relève que le rapport d'expertise confirme l'existence d'une effraction électronique, l'expert notant que le véhicule a été retrouvé par les forces de l'ordre dans des conditions indéfinies

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TCOM

Procédures collectives

69e716f1cdc6046d47fb2ee8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Economiques de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL AIRTECH PEINTURE [Adresse 1], conformément aux dispositions des articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, nommant

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TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [X] [R], [Adresse 2] [Localité 1] * Monsieur [P] [F], [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparaissant par Maître François BUFFARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexandre NOVION

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Outre le fait que l'exemplaire produit soit très peu lisible, le paragraphe en question figure en page 6 sur 7 sans que rien ne le distingue des autres et le noyant de facto dans le flot des nombreuses

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a39e07cdc6046d4718d48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

gestion d'entreprise et de marketing, a cédé le 12 juillet 2023 l'intégralité de son capital dans la société VIA SANTE à la société HAVANA, démissionnant à cette date de son mandat de présidente et nommant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il est demandé au Président du Tribunal de céans de : * DÉCLARER communes et opposables les opérations d'expertises ordonnées par décision du 22 septembre 2025, nommant Madame [W] [Z], à la société HISCOX

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TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* Surtout à propos de l'attitude totalement désinvolte de Monsieur, [F], [V] qui avait prévu de démissionner avant l'ouverture du redressement judiciaire en nommant un homme de paille domiciliè à l'étranger

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TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Mais Extia ne démontre pas en quoi la prestation de Niang est la cause de cette perte de chance, le tribunal notant comme évoqué que c'est durant la mission de la remplaçante de Niang que le contrat a

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TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'assurance au titre de l'année 2021 ; * L'assignation en référé initiale délivrée par [Z] à [M] ; * L'assignation en intervention forcée délivrée par [M] à AI et AXA ; * L'ordonnance de référé nommant

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TCOM

chambre 1-8

69cf2155cdc6046d47ed448a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Notant que SOCIAL CONSULTING ASSUR et la SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN FRANCE ont le même siège social et, en raison des similitudes entre (i) la mise en demeure qu'elle a adressée à SOCIAL CONSULTING

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TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR AFJ AVENIR FRANCE DEMOLITION [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me NOVION

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