Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

ans pour le Centre de Saint Brandan ZA de la Villeneuve.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL AULNAY TRANSPORTS Références : 2026P00080 / 2026J00088 Composition du Tribunal

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F841 Numéro de Procédure collective : 2026RJ222 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Par un premier courrier du 17 mars 2022 (sa pièce n°8), PREVENTEC a interrogé GECINA sur le fait que leur relation s'arrêterait « net le 1 er février de façon unilatérale, sans explication », information

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004915 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : **********************************

brute globale de 26,51% contre 33,26% au 30 juin 2022. » - (pièce n° 5 en défense); * « Des fausses prescriptions de produits onéreux et la facturation desdits produits à la Sécurité Sociale. » (pièces

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SAS M3 PIZZA Références : 2026P00032 / 2026J00078 Composition du Tribunal lors des débats

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL TOUT A L'ABRI Références : 2025P00164 / 2025J00174 Composition du Tribunal le

N° de Minute : 2025P00075 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N • de Rôle : 2025P00074 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SAS [E] Références : 2026L00322 / 2026J00060 Composition du Tribunal le 23 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [E] CHARCUTERIE [R] Références : 2026L00319 / 2025J00297 Composition du Tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00124 ENTRE : La SARL [Q] [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 527380406 Demanderesse

Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA,M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SASU ALU DESIGN FRANCE, dont le siège social est 178, boulevard Haussmann 75008 Paris - RCS B 827810508 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI ACCENT LEGAL - Me Marc