épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE, lors des débats L'affaire évoquée le 20 janvier 2025 a

Le chiffre d'affaires manqué durant le préavis s'élève donc à 558 K€ (2232 /12 x 3).

cinq années), au paiement de la somme de 6.909,01 € avec intérêts au taux légal à compter du 12 juillet 2024, date de mise en demeure, correspondant au montant de la tireuse à bières, la somme de 2.500

A partir de l'année 2020, durant l'exécution de ces contrats, PEI accompagne Renault dans ses différentes décisions d'adaptation que ce soit durant ou suite à l'épidémie de la Covid-19 ou des décisions

ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] C/ AMIA CONSTRUCTION (SAS), [Adresse 3] Suivant exploit de Me, [A], [B], Commissaire de Justice à, [Localité 1]

2025J00073 - 2527600001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 juillet

En l'espèce, il ressort des pièces versées au débat que la SA CMOI a consenti à la SARL Transport Location [N] un premier crédit-bail n°375410, le 8 juin 2023, portant sur un véhicule Mercedes Sprinter

Sur la base du montant prévisionnel maximum de la subvention, ABF facture le 6 juillet 2021 pour la partie variable une somme de 57 231,46 € HT que FOURNIL a payée.

Chambre et Maître Juliette SOINNE.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : B0003134 N° PCL : 2025J00747 N° RG

Ainsi, compte tenu des griefs qui lui sont reprochés, démontrant de graves manquements dans la gestion de la société tant durant l'exercice de son activité, que durant les opérations de sa liquidation,

Pierre DUCHENE et M. Emmanuel SAGE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Et : SELARL [O], prise en la personne de Maître [Y] [L] Mandataire judiciaire de la SARLU RTSM [Adresse 3] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

; * Pièce n°7 : mail du 28 juillet 2022 demandant le passage d'un technicien ; * Pièces n°8 à 11 : une série de 28 mails envoyés entre le 25 janvier 2023 et le 20 mars 2023, tous rédigés en des termes

Que Monsieur [K], quittant la société AUTO IMPERIAL et ses fonctions de gérant, son cautionnement était supprimé par un avenant signé le 05 juillet 2022 (pièce 23).

Le demandeur a par ailleurs refusé que des pièces soient versées au débat postérieurement sous formes de notes en délibéré.

/mois) du 5 mai 2022 jusqu'au 5 juillet 2023 : 700,00 € H.T, pour la période postérieure au 5 juillet 2023 jusqu'à enlèvement des matériels 50,00 € H.T.

Durant cette période, les prestations ont été fournies et les factures ont été intégralement payées par la société CONSTANTIMMO.