[V] et le désignera comme tenu de la bonne exécution du plan ; Fixera, en application du plan déposé et de l'article L.626-12 du code de commerce, la durée du plan à 10 ans.

de la nature de leur créance seront soumis au plan progressif suivant, le premier pacte étant payable à la date d'anniversaire du plan: * N+1:1%, * N+2:1%, * N+3:5%, * N+4 : 10%, * N+5:10%, * N+

Après avoir rappelé au dirigeant la nécessité de provisionner mensuellement les dividendes du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, il a émis un avis favorable à l'adoption du plan

En application du plan déposé et de l'article L.626-12 du Code de Commerce, le Tribunal fixera la durée du plan à 10 ans.

Le commissaire à l'exécution du plan a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête et sollicite la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 29 janvier 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [R] DU MONT-DORE (SARL) - 9, Place de la République

Par jugement en date du 05/02/2024, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement de la SAS SYS LAB et a désigné la SELARL DETROIT en qualité de Commissaire au plan.

, * Me [Z], co-commissaire à l'exécution du plan

à emporter et à consommer sur place, son représentant légal est Monsieur [A] [I].

de l'arrêté du plan.

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

expressément refusé les propositions de plan, indépendamment de la nature de leur créance seront soumis au plan progressif suivant, le premier pacte étant payable à la date d'anniversaire du plan : N

de sauvegarde de la société HRCC IMMO SAS et nommé la SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [V] [X], en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Le jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Elle expose en effet : qu'en date du 19.12.2025, la SAS MELET et l'administrateur judiciaire ont signé le projet de plan de sauvegarde avec classes de parties affectées, que ce projet de plan comportait

La même juridiction a arrêté, le 06/11/2024, le plan de continuation de la société [D] SARL, dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [U] [P] prise en la personne de Maître [U] [P].

Le commissaire à l'exécution du plan a réitéré sa demande tendant à la résolution du plan de redressement et au prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL KDG 290612 après avoir rappelé les éléments

L. 626-31, 1° c. com 1/ Seules les parties affectées se prononcent sur le règles de « Le plan a été adopté projet de plan.

Plan d'affaires et pérennité Aucune prévision d'exploitation n'est jointe au projet de plan de sauvegarde.