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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
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24 janvier 2025
INOX 1x HOTTE MURALE 3500 SERIE 900 AVEC GROUPE D'EXTRACTION 400°C 2 HEURES RFEHB50935R 1x 1 ensemble cuisine ANGELO PO, comprenant : 1x FOURNEAU ANGELO PO4 FEUX GAZ AVEC FOUR ELECTRIQUE 1G1FA0EV 1x PLAQUE
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
de table Grue blanc d'un diamètre de 80 cm, référence 6761 + cover plaque de table (Prix unitaire HT = 1 318,90 euros) et 1 porte magazine et 1 housse de protection (401,50 euros HT).
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Le 18 mars, la SARL GLACIERE DU MIDI a confirmé avoir effectué un virement d'acompte de 7 000€ mais a conditionné le solde à la finalisation des travaux annexes (rideau porte, raccordement plancher chauffant
Chambre 09
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28 janvier 2025
N° de PC : 2024J00610 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CONSTRUCTION METALLIQUE [Adresse 2] Activité : charpente et montage métallique maçonnerie plaque
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
Tribunal en date du 18 septembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de: SAS FRANCE BATIMENT [Adresse 1] Activité : entreprise générale du bâtiment, et en particulier maçonnerie, carrelage, plaque
Trib. de Commerce
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14 janvier 2026
collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS HT PLATRERIE PEINTURE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 392 031 Activité : Pose de plaque
Clôture Procédure Collective
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6 mai 2026
[B] [O] [Adresse 1] Activité : platrerie peinture plafonds démontables pose de plaques de platre.
69f0a682cdc6046d47d550ac
24 avril 2026
Redressement judiciaire de: La SARL SOCIETE T.P. 3 F Installer des produits finis, plafonds suspendus, cloisons amovibles, plâtrerie, staff, isolation thermique et acoustique, portes et vitrerie, planchers
PROCEDURE COLLECTIVE
69b21769cdc6046d475a2024
19 janvier 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Marie Françoise PRADEL Juge-commissaire suppléant : Pascal PLANCHE Liquidateur : SELARL LMJ prise en la personne de Maître [K]
Chambre 01
69f307c1cdc6046d470f55a8
27 janvier 2026
N° de RG : 2025F02442 N° MINUTE : 2026F00284 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [T] [Adresse 1] Représentant légal : SP INTERACT,Président, [Adresse 2] comparant par Me [L] PLANQUE
PROCEDURES COLLECTIVES
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historiques de l'entreprise, ainsi que les états complets des privilèges et nantissements du chef du débiteur, aux frais privilégiés de la procédure, Désigne la SELARL [F] - CHALLAL - 12, rue des Planches
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
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9 juillet 2025
[Y] [Z] exerce l'activité d'achat vente de véhicules d'occasion Pose de plaques de plâtres -Jointeur et est inscrit au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 804 954 527.
69b01368cdc6046d472639c1
1 octobre 2025
Tous travaux de plâtrerie, pose de plaques, de plâtre et joints et de revêtements de muraux et sols..
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb700bcdc6046d4728ed54
14 janvier 2025
communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 16/07/2024,, [1] (SAS) -1,7[Adresse 3], peinture, pose de plaques
Référés
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23 janvier 2026
circulaire elle-même boulonnée par une couronne de boulons. » * « On observe qu'en lieu et place d'une plaque ronde avec une couronne de boulons, il a simplement été mis en place une plaque rectangulaire
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
Par mail du 31/03/21, la société DHL a informé la société SEALOGIS qu'une plaque d'identification correspondant au code emballeur de GCA SUPPLY PACKING avait été retrouvée à proximité d'un pont endommagé
3ème chambre
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23 janvier 2025
Par courrier du 1 er juillet 2023, QUADRA met en demeure COMO de prendre en charge la fourniture et le montage d'un attelage, de lui envoyer un chargeur prise secteur, de prendre en charge les plaques
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
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20 janvier 2026
* Des taches sombres et plus claires sur le dallage, * Une teinture en surface qui saute par plaque, * Des joints qui ont été rattrapés et ont créés des taches sur les dalles, * Des moulages grattés
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20 avril 2026
[Localité 2] (planches)Caviste Dirigeant(s) : Monsieur TEYSSIER Pierre, Directeur Général de la Société STEM, Présidente de la SAS LA TAVERN' Comparution : Monsieur TEYSSIER Pierre, Directeur Général
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
Des fissurations ont été constatées en surface du plancher haut du R-1, zone au droit de laquelle avait été stationnée la nacelle de la Société SAPISO.
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