Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - JUGEMENT : Vu la requête conjointe

: SELARL JUDICONSEIL AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Jean-Michel NABIAS JUGE : Jean-Claude BARCOS * JUGE : François MARCHANT * GREFFIER : Grégoire PRIEUR

Ordonne au greffier de communiquer le présent jugement au commissaire-priseur judiciaire pour Ordonne au greffier de communiquer le présent jugement au commissaire-priseur judiciaire pour l'informer de

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Ordonne au greffier de communiquer le présent jugement au commissaire-priseur judiciaire pour l'informer de sa désignation.

de procédure civile, COMPLETE le jugement rendu par le Tribunal des Activités Economiques du Havre le 03 octobre 2025 (2025F00998) par la mention suivante : « DESIGNE la SELARL [W] [K] COMMISSAIRE PRISEUR

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Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire:M.

Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

rapport du mandataire judiciaire : Qu'il a reçu les éléments du dossier le matin même ; Que l'état du passif n'est pas définitif puisque le délai de déclaration n'est pas écoulé ; Que le commissaire-priseur

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Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.