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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fb9fcdc6046d47ccb442

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fba6cdc6046d47ccb4d8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5116ecdc6046d47ce9372

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51db1cdc6046d47d29228

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5292acdc6046d47d34b4c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52931cdc6046d47d34be0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52987cdc6046d47d3513f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a65cdc6046d47d35f3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a06cdc6046d47d59946

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c712cdc6046d47d63e2b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RAPIDE AUTO 61 (SARL) - [Adresse 2], EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c7c9cdc6046d47d64d3e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[A] [J] (EI) - [Adresse 3], EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd926fcdc6046d475b5f84

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9420cdc6046d475d196a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd94a1cdc6046d475d21c7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd96a8cdc6046d475d513a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd96b2cdc6046d475d51e0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb543cdc6046d475fa10d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cbdcdc6046d472add5c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f721fcdc6046d477e1e5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f722fcdc6046d477e1f9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle

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