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1 305 résultats pour « Renaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d633e3cdc6046d47824ed4

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE : La SAS [Y] [E], N° Siren 339856189, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d4c613cdc6046d476222a4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Partie défenderesse : non comparante La SA FRANFINANCE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS TRANS AMD le respect des termes de deux contrats de crédit-bail portant sur des tracteurs de marque RENAULT

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TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac99cdc6046d474dd3f0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00354 -2025R00448 SAS BAK SYSTEMES / SASU KEOS VITRY-SUR-SEINE by autosphere, SAS RENAULT, SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF EXPERTISE Ordonnance de

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TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GO EMPRESA Génie civil, raccordement fibre optique tout type, réflectométrie, traitement des mesures, nettoyage répartitions, petits travaux répartition, équipement télécom, tirage fibre optique « OPTI-RESEAUX

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TCOM

JEUDI

69ef4820cdc6046d47b45cae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Au jour de l'assignation, trois factures d'un montant total de 14.576,34 € restent impayées pour cette location, se décomposant comme suit : […] * Véhicule Renault Master immatriculé [Immatriculation

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d3ff24cdc6046d475440d4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025028208 25/06/2025 ENTRE : la SAS Multiburo Gares, N° Siren 443179213, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me DUBOIS Renaud Avocat

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TCOM

chambre 1-14

69d3cc5ccdc6046d474db41d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

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TCOM

chambre 1-14

69d463f7cdc6046d475b108a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

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TCOM

chambre 1-14

69d483a3cdc6046d475d5cdc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

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TCOM

4ème chambre

69e8b336cdc6046d47203673

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par [V] [K] [Adresse 3] DEFENDEURS AXA FRANCE IARD [Adresse 4] Cedex comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par Me Renaud

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8f8cdc6046d47865465

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

société KEOS [Localité 1] BY AUTOSPHERE - [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : ME BRUZZO Philippe (Postulant) NON COMPARANT ME PRIMATESTA Stéphane (Plaidant) NON COMPARANT Demandeur : La société RENAULT

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Trib. de Commerce

6a0c8645cdc6046d47337198

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG: 2024R00354 – 2025R00448 SAS BAK SYSTEMES / SASU KEOS VITRY-SUR-SEINE by autosphere, SAS RENAULT, SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF EXPERTISE Ordonnance

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Référés

69f05b8ccdc6046d47cea75f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00976 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Octobre 2025 par M.

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb860cdc6046d4772ac3a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f06cdc6046d4732b2d1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur [E] [W]

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f15cdc6046d4732b3e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur [C] [L]

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TCOM

Trib. de Commerce

SASU FAURIE AUTO MONTAUBANc/SAS RENAULT

69e87d20cdc6046d471ba896

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RG n° 2024F00035 Page 1 sur 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00035 Affaire : SASU FAURIE AUTO MONTAUBAN c/ SAS RENAULT ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous

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TCOM

4ème chambre

69e8f11dcdc6046d47259097

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SEP ORTOLLAND [Adresse 5] [Localité 1] et par [R] [S] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 7] et par Me Renaud

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TCOM

Référés

69f05355cdc6046d47ce0264

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS La société BS-COM a signé avec la BANQUE POSTALE LEASING et [X].

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