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Le tribunal a été saisi de la présente instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fb18a7cdc6046d47c84f56

Commerce

5 mai 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d733cdc6046d47f2e1d1

Commerce

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6548cdc6046d4701df6b

Commerce

14 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae69b8cdc6046d470229b2

Commerce

8 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c95cdc6046d47025896

Commerce

8 avril 2025

Le tribunal a été saisi de la présente instance le 26 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6ce7cdc6046d47025d69

Commerce

8 avril 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c56185cdc6046d470e4041

Commerce

27 janvier 2026

tribunal a été saisi de la présente instance le 03 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

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TCOM

Trib. de Commerce

69c56272cdc6046d470e5187

Commerce

27 janvier 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5627ecdc6046d470e52bd

Commerce

27 janvier 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69d768d2cdc6046d479f772a

Commerce

7 avril 2026

L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 01 avril 2026, sans entendre les parties par: * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE,

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea211cdc6046d470695fc

Commerce

21 janvier 2026

FIXE provisoirement au 05 mai 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame [B].

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TCOM

R E F E R E

6a1175d2cdc6046d47aa660f

Commerce

11 mai 2026

[Localité 1] Département de la Haute Marne ORDONNANCE DE RADIATION DU REFERE DU 11/05/2026 Demandeur(S) : SAS TRIANGLE 47 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL ABM DROIT& CONSEIL Me Roland

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d0891acdc6046d470df1f8

Commerce

21 octobre 2025

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse

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TCOM

chambre 1-4

69d22eeecdc6046d472f9634

Commerce

1 octobre 2025

Roland Cuni, président présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

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TCOM

chambre 1-10

69ceb88ccdc6046d47e5f825

Commerce

27 janvier 2025

Roland Cuni, Président présidant l'audience, M. Eric Pierre et M. Gontran Thüring, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d91cdc6046d47274a16

Commerce

22 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 921339842. Effectif déclaré à l'ouverture : Néant.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b0218ecdc6046d4727c252

Commerce

28 janvier 2026

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38a02cdc6046d47af6945

Commerce

7 juillet 2025

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GRAND PRIX DE FRANCE - [Localité 1] [Adresse 1], RCS 130023070 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REA ROLLAND

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c646c1cdc6046d4724bee6

Commerce

22 octobre 2025

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

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