est filiale à 100% de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE… Le projet est toujours en cours de développement s'agissant de la ligne d'évaporation, qui ne devrait pas entrer en service avant le second semestre

[X] [M] prend acte des contraintes du plan et expose l'amélioration des résultats depuis la fin de la période des JO de [Localité 2], et exprime sa confiance dans la conduite du plan proposé.

Cependant, aucun preneur n'ayant été trouvé, la valeur d'actif matériel est nulle. Le compte bancaire de la société présentait un solde de 6 020,38 €.

et notamment en tout lieu où serait assurée la gestion administrative et/ou financière de la ou des sociétés, à l'effet de : * Se faire communiquer, ou rechercher sur tout support, à l'effet d'en prendre

Il s'infère de tout ce qui précède que Lafarge Bétons possède sur LVP une créance certaine, liquide et exigible de 98 493,52 €.

en compte les fermetures inévitables de certains sites, avec un préavis qui est prévu dans lesdits contrats.

D'autre part, le Tribunal a condamné in solidum les sociétés MMA à indemniser la société AU RELAIS DU POLE 45 au titre de la garantie « perte de valeur vénale de fonds de commerce » telle que prévue au

Société MAISONS CAP OUEST constitutives de la créance réclamée de 71.630,07 euros par la Société BATI'OUEST, de nombreuses erreurs et imprécisions : des facturations de prestations non réalisées ou non prévues

ordonnance en date du 12 mars 2024 le tribunal de commerce d'Antibes autorisait la SAS CELIANS à pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de la COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE es qualité de séquestre

MODALITES DE REGLEMENT : Versement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan par SEMESTRES ECHUS, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première étant prévue au premier anniversaire

2022 au 1 er trimestre 2024, s'élève à 517 842,07 €, dont 408 021,56 € au titre des cotisations dues et 109 615,22 € de majorations de retard ; le même courrier invite ZESTMEUP à prendre contact avec

De ce qui précède, la société, [Z], [O] ne peut réclamer une quelconque indemnisation dans le cadre de la présente procédure.

montant des sommes perçues au titre des loyers par la société ATLANTIC INVEST entre le 18 mai 2006 et la date, à faire préciser, à laquelle Maitre [W] a commencé à percevoir les loyers en qualité de séquestre

Par courrier en date du 27 avril 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a refusé tout prélèvement des factures de la société GEG.

Par acte authentique du 26 juillet 2019, la société CMCIC LEASE a consenti sur l'hôtel un contrat de crédit-bail immobilier à la société COLOMBOTEL aux termes duquel il était convenu que le crédit-preneur

Par courriel du 7 janvier 2026, le Liquidateur informait le rédacteur unique de l'acte de cession du fonds de commerce et séquestre des sommes de la situation.

La confiscation des biens du prévenu viendrait annuler ou réduire le préjudice subi.

La SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, représentant la société OCAP LIMITED, est mentionnée en qualité de séquestre (« Stakeholder »). Le locataire, M.

La banque prend le nantissement du fond précité et la caution solidaire des associés et dirigeants, Madame [U] [Q] et Monsieur [Y] [K] [S] à hauteur de 30 000 €.

* Engagement de communication des comptes sociaux au commissaire à l'exécution du plan Au regard de ce qui précède, et pour garantir le remboursement des créanciers, la Société s'engage à communiquer