CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be793ecdc6046d476e5ecb
8 juillet 2025
DIRIGEANTE DE LA SOCIETE, ATTENDU QUE LE MANDATAIRE JUDICIAIRE INDIQUE AU TRIBUNAL QU'EN L'ETAT DES ELEMENTS ELLE NE PEUT QUE S'EN REMETTRE A L'AVIS DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET A LA SAGESSE
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
* facture n°22127509 : un nouveau poste PC pour un utilisateur et 2 écrans en plus pour un autre * facture n°22127526 : 2 jours de formation sur leur logiciel métier SAGE * facture n°22127525 : un
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab369cdc6046d4787c448
15 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel SAGE et Monsieur Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie
69cab377cdc6046d4787c518
chambre 1-5
69d1ce8ecdc6046d47291919
16 juillet 2025
2025 Par sa mise à disposition RG 2024073333 05/12/2024 ENTRE : SAS MVC CONSEIL ET DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 844470104 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAJET
Trib. de Commerce
69a143bfcdc6046d47e3fa10
11 avril 2025
mandataire judiciaire et le juge-commissaire sont favorables au renouvellement de la période d'observation en vue de présenter un plan de redressement ; Attendu que le ministère public s'en remet à la sagesse
69a143d1cdc6046d47e3fb07
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98f36cdc6046d477097f0
29 janvier 2026
Que la société, [Localité 1] BAT (SAS) représentée par Maître, [Q], [F] s'en remet à la sagesse du Tribunal.
Chambre 2-4
69d6753bcdc6046d47877eae
16 octobre 2025
Attendu que le juge-commissaire, entendu en son rapport écrit, s'en remet à la sagesse du tribunal.
Chambre 2-3
69d84d19cdc6046d47b53b4c
20 janvier 2026
Mme [D] [M], substitut du procureur de la République, en son avis écrit, s'en rapporte à la sagesse du tribunal quant au renouvellement de la période d'observation, faute d'éléments transmis.
6a0ed973cdc6046d476c3bd8
1 avril 2026
Attendu que le juge-commissaire, entendu en son rapport écrit, s'en rapporte à la sagesse du tribunal concernant le renouvellement de la période d'observation.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LHUILLIER Immatriculée sous le numéro 829 904 770, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat
Chambre 06
69f4072ecdc6046d4728b5c2
Par l'avocat du débiteur qui s'en remet à la sagesse du tribunal. Le juge-Commissaire, par avis écrit, a émis un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.
69a53122cdc6046d473820fd
15 avril 2025
nécessitants une réouverture des opérations de la liquidation judiciaire ; Le Ministère Public, représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe, a indiqué s'en rapporter à la sagesse
Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre
69b37beccdc6046d477c4763
3 octobre 2025
Qu'à ce titre, il s'en remet à la sagesse du tribunal. Sur ce, le Tribunal constate ainsi la confusion de patrimoine entre les deux époux.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a900cdc6046d47f36b45
9 juillet 2025
aujourd'hui solliciter la conversion de la procédure en une liquidation judiciaire faute pour elle de disposer du moindre élément concernant la situation économique de l'entreprise, elle s'en remet à la sagesse
Chambre 2-2
69d6571ccdc6046d47852121
6 octobre 2025
Le juge commissaire déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal ; Mme [X] [V], substitut du Procureur de la République, a été entendue en ses observations.
69a6cf56cdc6046d475a43c2
Qu'il s'en remet néanmoins à la sagesse du tribunal si la situation devait évoluer à l'audience. Le Ministère Public en ses réquisitions requiert la prolongation de la période d'observation.
69b84183cdc6046d47e104b4
3 avril 2025
Attendu que le juge commissaire, dans son rapport écrit, indique qu'aucun plan de redressement judiciaire n'a été déposé, ni de prévisionnel ou de situation de trésorerie, qu'il s'en remet ainsi à la sagesse
Audience publique de vacation
6a0e6427cdc6046d4760d54f
6 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES Mme [T] [N], vice-procureur de la République, entendue en ses observations, s'en rapporte à la sagesse du tribunal.
Page 5 sur 13