Par requête déposée au Greffe le 20/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Par requête déposée au Greffe le 12/03/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Par requête déposée au Greffe le 20/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée à la lecture des dispositions de l'article L643-9 du code de commerce ; que le tribunal est saisi

clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée à la lecture des dispositions de l'article L643-9 du code de commerce ; que le tribunal est saisi

Quand bien même si aujourd'hui, compte tenu de la somme de 4.144.000 euros, saisie sur le compte bancaire de la société EMTF, qui couvre l'intégralité des sommes dues à la société GTF, les saisies réalisées

Par requête déposée au Greffe le 13/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

[B] deux clés USB contenant les éléments saisis. Toutefois, la société OMNIM et M.

22/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON0RDONNANCE DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juin

Le procès-verbal de saisie-revendication dressé par un commissaire de justice précise que le tracteur est fonctionnel et roulant et que l'épareuse est cassée.

TRIBUNAL DE COMMERCE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/03/2025 La cause a été entendue à l'audience

857.74 euros au titre de cotisations impayées, majorations de retard et autres pénalités, ce malgré toutes les démarches amiables et contentieuses entreprises, que c'est dans ces conditions qu'elle a saisi

410.47 euros au titre de cotisations impayées, majorations de retard et autres pénalités, ce malgré toutes les démarches amiables et contentieuses entreprises, que c'est dans ces conditions qu'elle a saisi

Par requête déposée au Greffe le 27/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Par requête déposée au Greffe le 27/03/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Par requête déposée au Greffe le 26/03/2026, l'administrateur judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Par requête déposée au Greffe le 26/03/2026, l'administrateur judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Par requête déposée au Greffe le 17/03/2026, le mandataire judiciaire ou l'administrateur judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

de surendettement prévue aux articles L. 711-1 et suivants du code de la consommation ; que ce tribunal, ainsi saisi, doit donc, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois

Madame [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier G], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier O], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie