plaidant, Maître Géraldine MELIN membre de la SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN, Avocat au Barreau de COMPIEGNE domiciliée [Adresse 2] COMPARANTE par Maître Robin BOIZEAU, ET 1/ S.A.S.

COMMERÇON, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS RPEINTURES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Julien COLAS, avocat [Adresse 4] Comparante Débats

[R] [O] [S] [Adresse 2] comparant par Me Anastasia MANDRAVELI Avocat [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

.: CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE, [Adresse 1] Me David BRUN, Avocat, [Adresse 2] C/, [U]EURL (SARL), [Adresse 3] DEFAILLANTE Suivant exploit de la société ABC DROIT, Commissaires

Me LOUBATON Isaac Avocat (C132) substitué par Me Catherine Lafitte Avocat (C2241) et comparant par la Selarl Jacques Monta - Maître Jacques Monta Avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL

], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [W] [L] suppléant Maître Sandrine LEGAY, SELARL AUVERJURIS, Avocats

plaidant Maître Emmanuel PLAZANET, SELARL PLAZANET, Avocat au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant la SCP SAGON – VIGNOLLE – VIGIER – PRADES – ROCHE, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND

au Barreau de DRAGUIGNAN, demeurant [Adresse 2], substituée lors de l'audience par Maître Anne-Sophie DELCOURT. […] * Monsieur [R] [K], ancien entrepreneur individuel, artisan couvreur à l'enseigne

plaidant au Barreau de Paris Maître Julie GALLAND - HABEAS AVOCATS ET CONSEILS Avocat postulant au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : [N] [J] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Morgane CAVALIER -

à la Cour, à la décharge de Maître Sophie LEVY, avocat à la Cour, membre de la SELARL PUYBARAUD - LEVY DEFENDERESSES SARL GRAND 10 IMMO, [Adresse 2] et DEMANDERESSE à l'encontre de la SARL CARROSSERIE

siège social [Adresse 10] à [Localité 4], Intervenante volontaire, représentée par l'AARPI AVOCATS ASSOCIES, agissant par Me Xavier DE RYCK, Avocat au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL,

disposition au Greffe RG 2024057418 ENTRE : SA CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est 18 rue de la République 69002 Lyon - RCS B 954509741 Partie demanderesse : assistée de Me Hubert Maquet Avocat

poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître, [F], [M] suppléant Maître David TEYSSIER, SCP TREINS – POULET – VIAN & ASSOCIES, Avocats

Me Noémie Le Bouard Avocat (Versailles) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La SA CREDIT MUTUEL FACTORING, ci-après aussi «

de la SCP AVR AVOCATS Maitre Etienne de MASCUREAU Avocat au Barreau d'Angers ET : 1/ Madame [S] [R], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (59), demeurant [Adresse 2] à [Localité 3], Partie

AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse de la Région Méditerranée [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître David BRUN – SELARL CHATEL & ASSOCIES Avocat

SAS BYN, dont le siège social est 6, rue Jean Marius 91280 Saint-Pierre-Du-Perray – RCS d'Evry B 433976370 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET ELBAZ GABAY COHEN - Me Evelyne ELBAZ Avocat

Représentée par Maître Frédéric BOUTARD, Avocat au Barreau du Mans.

domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse aux instances n° RG 2023 003138 et n° RG 2024 005869, comparant par Maître Sandrine MASSOUBRE CARDOSO suppléant la SELARL TOURNAIRE – MEUNIER, Avocats

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat loco Me Anne-Sophie TURMEL * C/ HBE-HYDROX-SYSTEMS