Elle a acquis un terrain situé en bordure de l'aéroport international de [Etablissement 1] aux fins d'y réaliser un complexe hôtelier.

Son absence s'explique peut-être par le fait que celui-ci a une activité déclarée de travaux de terrassement courant et de travaux réparatoires qui ne semblent pas être en rapport avec les travaux de plomberie

Cet acte mentionne que la réalisation d'une pergola utilisée comme terrasse couverte pour la clientèle a été réalisée précédemment à cette cession en l'absence d'autorisation d'urbanisme.

LES FAITS La société Capitole Finance - [A] (ci-après CFT), bailleur, a consenti le 14 septembre 2022 à la société Les Voiles Parisiens, entreprise de terrassement, un contrat de location financière sur

La société T.M.G.R située à [Localité 1], est une société qui a pour activité, la réalisation de travaux de maçonnerie, de terrassement et de charpente que ce soit pour les constructions neuves ou anciennes

Elle précise que la société CAPOCCI a pour activité la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement, enlèvement de déblais, rabattement de nappes et techniques de lutte contre l'infiltration

d'entre elles, * Donner son avis sur les éventuelles mesures urgentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens (en ce compris les opérations de dépollution et enlèvement des débris sur le terrain

Enfin, sur le terrain procédural, elle demande l'écartement de l'exécution provisoire du jugement à intervenir, estimant qu'une exécution immédiate d'une éventuelle condamnation ferait peser des conséquences

« Le conseil, l'étude pour l'achat la vente la location et toutes transactions d'immeubles, de terrains, […] La société pourra également s'intéresser, sous quelques formes que ce soit, notamment par

LITIGE LES FAITS La SARL Société d'Aménagement et de Location de Parcs d'Activités (ci-après SALPA), immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 800 964 322, a pour activité l'acquisition de terrains

conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Monsieur [C] [D], exerçant à titre individuel une activité de terrassement

signé le 16 juin 2022 a été conclu hors établissement ; il n'entre pas dans le champ d'activité de la société LE ROUZIC TP : en effet, la société LE ROUZIC TP exploite une activité de travaux de terrassement

Il convient de préciser que la parcelle en question abritait une maison laquelle fera l'objet d'une démolition et d'un remblaiement du terrain par la société SODEKA, avant le démarrage des travaux d'EUROVIA

laquelle a été forée un puits est exploitée par Madame [R] épouse [V] agricultrice possédant la parcelle identifiée « A [Cadastre 1] [Localité 1] » ; L'attestation produite permet de savoir que le terrain

A compter de ce courriel, les parties sont entrées en négociation sur plusieurs points et ne sont pas arrivées selon ELEOMAX à trouver un terrain d'entente.

FAITS Suivant un marché signé le 2 mars 2021, la société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 12 Février 2019, il a été constitué la Société SAS GR TEX TP, laquelle a pour activité principale « le terrassement

contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié à EJL-IDF, suivant devis établi le 22 novembre 2019 pour un montant global et forfaitaire de 3.200.000 € HT l'exécution des travaux de 1) terrassement

En lecture de sa fiche patrimoniale complétée en 2016, il ressort que ce dernier était propriétaire d'un terrain d'une valeur de 80 000 € et exploitait 372 hectares à [Localité 3].

Demandeurs (La SARL MEDISET, la SELARL JPAJ ès qualités d'Administrateur Judiciaire, et la SELARL PJA ès qualités de Mandataire Judiciaire) Les demanderesses confirment fonder leur action sur le terrain