PRONONCER la résolution des contrats de fourniture conclus entre la SARL JUMO et la SAS BUROTEAM 64 aux torts de cette dernière.

SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n°GA9866600 aux torts

-1 et 2286 du Code civil, Vu les articles 54, 56, 232 et suivants du CPC, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL PRONONCER la résolution judiciaire du contrat liant les parties, aux torts

En conséquence, la résolution du contrat sera prononcée aux torts exclusifs de la SASU MATIERES.

Sur l'acquisition de la clause résolutoire aux torts exclusifs de la société LA BUTTE ROUGE : La clause « Résiliation » du contrat de gérance libre du 20 février 2024 stipule que « toutes les clauses

* JUGER que la résiliation du marché du 28 octobre 2022 de la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE au titre du chantier [Adresse 10] est intervenue le 21 avril 2023 à ses torts exclusifs.

Pour la société COGEDIM : Sur la résiliation du contrat pour inexécution contractuelle : La résiliation du contrat est intervenue aux torts exclusifs de la société SB [O] en raison de ses manquements

Faute de règlement, INITIAL a mis KS en demeure une nouvelle fois le 25 novembre 2020, lui signifiant « qu'à défaut de régularisation le contrat sera résilié aux torts de KS ».

Par conséquent, PRONONCER la résolution judiciaire du contrat de crédit-bail signé par les parties aux torts exclusifs de l'emprunteur, à compter du 17 mars 2025, date de la mise en demeure, pour inexécution

contenue dans l'acte introductif d'instance tend à : Recevoir l'intégralité des demandes, fins et prétentions de la société CORHOFI ; En conséquence : Constater la résiliation de plein droit aux torts

En conséquence : Constater la résiliation de plein droit aux torts exclusifs de la société LE DELICE du contrat de location n°24/0502/STLE-150992F au 8 janvier 2025.

et conformément aux dispositions contractuelles liant les parties, la SAS CAFES FOLLIET est bien fondée de demander au tribunal de : * Constater la résiliation de la convention liant les parties aux torts

En conséquence, le tribunal : * dira justifiée la résiliation du contrat de franchise aux torts de GC93 et de M.

En conséquence, le tribunal : * dira justifiée la résiliation du contrat de franchise aux torts de GC75 et de M.

En conséquence, le tribunal : * dira justifiée la résiliation du contrat de franchise aux torts de GC94 et de M.

Le tribunal prononcera donc la résolution aux torts partagés du contrat à la date du contrat et il conviendra aux parties de restituer l'intégralité de ce qu'elles se sont procuré l'une l'autre.

DES SAVOIES, * Juger que c'est à bon droit que la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES a résilié sa commande de site suivant devis en date du 14 juin 2023, * Juger que cette résiliation est intervenue aux torts

charge tous les frais y afférents ; CONDAMNER la société BS FORMATION à payer à la société PRO-PULS, à titre de provision, la somme totale de 12.503,72 euros, à valoir sur les neuf loyers réglés à tort