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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Procédures Collectives 2
69e5b59ccdc6046d47dd0a82
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025]70 : 628 Code nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e769e6cdc6046d47027fc1
17 avril 2026
17 avril 2026
. : 2025J57 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE L'affaire a été débattue
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5951dcdc6046d47daa0be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2023J323 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL C.A.P.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e2eecdc6046d47e0763e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. : 2025J202 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [O] [C], administrateur judiciaire
Source officielleChambre 3
69e5a312cdc6046d47db7e67
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 2025000837 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57d2ecdc6046d47d9245a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2024J102 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5808acdc6046d47d959c1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. : 2024J341 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ddcccdc6046d47e009b9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAHANA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5813dcdc6046d47d964fc
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2024005548 PC : 2022J219 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL
Source officielle3E CHAMBRE
69ac9abccdc6046d47e143bd
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Demandeur (s) : PRINT 2 YOU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : ME [Localité 2] ESCARGUEL - MARTELLI FABIEN Défendeur (s) : UNITI (SA) [Adresse 3] Composition du Tribunal lors
Source officielleChambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 2024006419 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e596c4cdc6046d47dabb42
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. : 2024J120 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête conjointe
Source officielleChambre 04
6a0c9609cdc6046d4734bb3e
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00501 SAS SWEET FOR YOU N° RG : 2026P00412 Juge commissaire : M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e577dccdc6046d47d8d0a6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024004168 PC : 2024J264 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57e37cdc6046d47d934d9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024005224 PC : 2024J272 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57e4ccdc6046d47d9360e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024005230 PC : 2024J110 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57e60cdc6046d47d93777
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024005231 PC : 2024J113 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e580e7cdc6046d47d95f7f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024005540 PC : 2024J254 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58485cdc6046d47d998d6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024006009 PC : 2024J28 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58742cdc6046d47d9c419
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024006394 PC : 2024J39 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE BatiRéa
Source officiellePage 5 sur 33