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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Demandeur Et La société [W] FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 905 249 801 ayant son siège si [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
La société Expert Alliance propose ainsi d'apurer son passif sur 9 annuités progressives. […] Il est par ailleurs sollicité que soient abandonnées les éventuelles créances résultant de la mise en œuvre
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Une baisse de son activité de retail : la diminution de la fréquentation des centres commerciaux et de ses différents points de vente tous situés à [Localité 1] et en Région Parisienne sur la période
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
Franck Meynaud comme juge commissaire, la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] comme mandataire judiciaire, la SELARL AJRS en la personne de Me [F] comme administrateur judiciaire et la SCP Richard
Trib. de Commerce
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
Ce même jugement a désigné la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [U] [X] en qualité de Mandataire Judiciaire.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
[C] [J] Copies : -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [N] -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [G] -Parquet R.G. : 2026024920 P.C.
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
de son mandataire monsieur [S] [K].
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
par son président M.
6a18272acdc6046d473a17f6
[X] [B] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G] -Parquet R.G. : 2026024911 P.C.
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
La pièce n° 8 des demandeurs ne comportant pas toutes les pages, le juge demande une copie de son intégralité lors de l'audience.
69f46c50cdc6046d473172e2
30 avril 2026
[O] [U] aurait abandonné la gestion de la société, entraînant la cessation de son activité et sa radiation du registre du commerce et des sociétés.
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SEP ICE [T] [G], prise en la personne des sociétés SAINTELOC et LOC SOLS : Elle soutient que la société SOGEVAB a manqué à son obligation de délivrance
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, la société a poursuivi son exploitation, laquelle demeure déficitaire.
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
Ledit protocole intègre une clause traitant la créance de BK Engineering qui a abandonné le chantier laissant ses travaux inachevés que ROC finira en lieux et place.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
GOSSET, avocat (F1) ET : SAS NEOLYNK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 789400975 Partie défenderesse : comparant par Me Charles CUNY, avocat (P26) RG 2025053880 Pour les motifs énoncés en son
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
Face à l'échec des tentatives de règlement amiable, la société EDF, par acte introductif d'instance en date du 10 décembre 2025, signifié non à personne par Me [X] [T], Commissaire de justice associé à
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
M€ pour un passif abandonné de 8,7M€.
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Audience du 14 Avril 2026 La SELAS [Q] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
Le défendeur, de son côté, abandonne sa prétention de 40.000 euros de dommages et intérêts « en tout état de cause », correspondant au §.2-5 de ses conclusions.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
Oaklen Consulting propose d'acquérir le fonds de commerce de CSA Consulting pour intégrer son équipe de consultants et son portefeuille clients.
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