Attendu qu'en date du 05 février 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a adopté le plan de sauvegarde de la SAS JOAN.

Attendu qu'en date du 05 février 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a adopté le plan de sauvegarde de la SAS JOCHAM.

Le mandataire judiciaire constate que l'élaboration d'un projet de plan de redressement est totalement obéré et que la cession de l'entreprise à la barre n'est pas adaptée à la situation du dossier.

[U], ayant conscience que la tendance de baisse constante du chiffre ne peut s'inverser du jour au lendemain, estime nécessaire d'adapter la structure afin de retrouver une rentabilité dans les prochains

existant entre Monsieur [S] [B] [F] et la SARL CYRAH apparaît justifiée ; Qu'ainsi que la procédure de conciliation judiciaire prévue par les articles 128 et suivants du code de procédure civile paraît adaptée

Dès le début, nous avons consacré nos ressources au développement de paraffines et de cires personnalisées adaptées aux besoins et aux enjeux de chaque industrie ».

MAZET Angel GOMEZ Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 09/12/2025 Dépens de greffe : 46,63 ( euros TTC Attendu que dans cette procédure, le plan de redressement a été adopté

Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 13/01/2026 Dépens de greffe : 46,63 ( euros TTC Attendu que par jugemen t du 27/01/2026, le plan de redressement a été adopté

Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 13/01/2026 Dépens de greffe : 46,63 d euros TTC Attendu que par jugement du 27/01/2026, le tribunal a adopté

Monsieur [Z] bénéficiait d'un plan de redressement adopté par jugement en date du 13/04/2018 pour neuf ans ; la présente ouverture entraine la résolution du plan.

documents, échanges ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier, informatique ou autre) permettant de connaître ou de déterminer si ENVISION ENERGY INTERNATIONAL FRANCE a adapté

Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 27 janvier 2026 DANS LA CAUSE : Madame [J] [A] [R] [Adresse 1] MOTIFS DU TRIBUNAL Le plan de redressement judiciaire de Madame [J] [A] [R] a été adopté

Attendu qu'il convient en conséquence de constater la résolution du plan en raison du non-respect des modalités du plan de redressement adopté par le tribunal le 26 juillet 2022.

Le ministère public relève que le projet était issue d'une très bonne idée mais que cela n'apparait pas adapté à l'air du temps.

populaire Auvergne Rhône Alpes et Monsieur [Q] [G] apparaît justifiée ; Qu'ainsi, la procédure de conciliation judiciaire prévue par les articles 128 et suivants du code de procédure civile paraît adaptée

sauvegarde, qui est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, apparaît la mieux adaptée

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le plan déposé a besoin d'adaptation pour prendre

En 2024, [Y] [A] a proposé et fait adopter une résolution visant à désigner sa fille comme future gérante en cas d'empêchement.