l'ensemble des actifs incorporels : * Titres de propriété industrielle : * Familles de brevets et toutes demandes connexes (notamment WO 2019064040, EP 3687416 et leurs extensions PCT, certificats d'addition

passif Le projet de plan a été déposé au greffe le 28 janvier 2026, prévoyant : * [Localité 8] inférieures à 500 € relevant des dispositions de l'article L.626-20 du Code de Commerce : règlement dès l'adoption

En application de la disposition susvisée, ces créances seront réglées sans remise ni délai dès l'adoption du plan par le commissaire à l'exécution du plan auquel j'adresserai dans le mois de l'adoption

du plan de redressement, Me [W] [N], mandataire judiciaire, a été entendu en son rapport, et a émis un avis défavorable à l'adoption du plan de redressement.

pour une créance superprivilégiée de 40.413,43€ avec une première échéance à verser dès l'arrêté du plan ; * [Localité 2] inférieures à 500 € et frais de justice : Règlement dans le mois suivant l'adoption

Me [J] ne s'oppose pas à l'adoption du plan à l'adoption du plan. M. [Y] [G] sollicite à être autorisé à verser les provisions sur les dividendes entre les mains de Me [J] tous les trimestres.

Me [I] ne s'oppose pas à l'adoption du plan. Monsieur le juge commissaire, dans son rapport oral, se déclare favorable à l'adoption du plan.

Créances « tiers » inférieures à 500 € : Remboursement intégral dans le mois suivant l'adoption du plan.

M., [A], [U], représentant des salariés, a fait part de son optimisme sur l'adoption d'un tel plan par le tribunal.

Le règlement des créances inférieures à 500 € s'effectuera, dans la limite de 5% du passif estimé, au comptant (dès l'adoption du plan), conformément aux dispositions des articles L. 626-20 et R. 626-34

du plan, le premier règlement interviendra à l'inscription de la créance définitive sur la liste du passif, avec le cas échéant, rattrapage des dividendes courus depuis l'adoption du plan.

L'affaire était examinée ce jour pour statuer sur l'adoption du plan de redressement conformément aux articles L631-19 et L626-1 et L626-9 du Code de commerce.

Le 17 avril 2026 le mandataire judiciaire a fait dépôt d'un rapport écrit au tribunal aux termes duquel il indique être favorable à l'adoption du plan.

L'affaire était examinée ce jour pour statuer sur l'adoption du plan de redressement en vertu des articles L631-19 et L626-1 et L626-9 du code de commerce.

Toutefois je procéderai dès l'adoption du plan à des versements mensuels équivalent à 1/12 ème de l'échéance annuelle du plan.

Par ailleurs, le dirigeant a informé le Commissaire au plan de l'existence de nouvelles dettes fiscales (10 k€) et sociales (11 k€) postérieures à l'adoption du plan.

entendu en son avis lu à l'audience, lequel, s'en rapporte, indiquant que la société est débitrice des frais de justice, Le Juge commissaire entendu en son rapport, lequel, émet un avis favorable à l'adoption

Le 16 septembre 2025, le mandataire judiciaire a fait dépôt d'un rapport écrit au tribunal aux termes duquel il indique être favorable à l'adoption du plan.