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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
Le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties lors de son audience du 12 février 2026, qui ont réitéré toutes leurs demandes, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01410 SAS FINANCIERE LANDISI C/ Monsieur [S] [V] Monsieur [U] [G] SAS AFFAIRES & GESTION DEMANDERESSE
Trib. de Commerce
6a0492b4cdc6046d4799e4a2
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F129 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : [T] [G] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 avril 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire
MERCREDI
69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2
jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
C'est en l'état que se présente l'affaire par devant les juges du tribunal de céans.
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb48e0cdc6046d475da718
21 avril 2026
pour une décision de vant être prononcée ce jour.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
et mettant l'affaire en délibéré pour un jugement devant être rendu le 14 avril 2026.
69eb4914cdc6046d475dab12
pour une décision devant être prononcée ce jour.
6a049bcdcdc6046d479a84db
30 avril 2026
Que les parties ont été dûment entendues à l'audience du 20/11/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6696cdc6046d476071a1
20 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE Sci SCI [Adresse 1] BLANCHE CIP 4546 Affaire
6a049218cdc6046d4799d944
par le débiteur ; il a fait l'objet des communications prévues par la loi ; L'affaire a fait l'objet de divers renvois pour permettre la circularisation du projet de plan ; pour être rappelée à l'audience
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Par ses conclusions N°3 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 15 avril 2026 et dans le dernier état de ses prétentions, CLASQUIN demande au tribunal de : Vu les articles 71
69df5078cdc6046d474c9118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Le 15 novembre 2024, le mandataire judiciaire présentait les jugements ainsi que sa note actualisée sur l'état du dossier.
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de l'affaire devant Juge Chargé d'instruire l'affaire (JCIA) du 3 juillet 2025.
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
A l'audience de mise en état du 4 février 2025, l'affaire est renvoyée à un juge chargé de l'instruire sur l'incident de sursis à statuer soulevé par les défenderesses.
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