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2 967 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

DE ME [H] E QUALITE DE MAND.LIQ.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ainsi, le 8 décembre 2022, intervient la signature d'un contrat de transfert de location entre Locam, en qualité de locataire financier et Climbing en qualité de locataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[K] [M], caution personnelle et solidaire à payer à la société CGL la somme en principal de 33.797,79€, majorée des intérêts au taux contractuel de 2,76 % l'an à compter du 19 août 2025, date de l'arrêté

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après divers renvois, ces deux affaires ont été appelées à l'audience du 5 janvier 2026 pour plaidoirie.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[M] [U] en sa qualité de caution.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 2] [Localité 2] Et SELARL EKIP pris en la personne de Maître [E] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

N° d'inscription au répertoire général : 2025001527 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'absence de réponse d'Activert, Colas a fait appel au cabinet Steen en qualité d'expert technique amiable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette dernière n'établissant pas avoir personnellement supporté ces frais, elle ne justifie d'aucun intérêt ni d'aucune qualité pour en réclamer le remboursement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Un appel a été interjeté et est en cours.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En cas d'appel, FTP pourra demander au Premier Président de la Cour d'appel de se prononcer sur la suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Sur l'existence d'un conflit d'intérêts MONSIEUR [D] soutient que la présente procédure vise à faire condamner Mesdames [O] et [B], en leur qualité de gérantes, à réparer le préjudice subi par la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par requête en date du 30 septembre 2025, déposée au greffe le 2 octobre 2025, la SCP CBF Associés prise en la personne de Maître [E] [Q], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ce prêt devait être remboursé en 60 mensualités de 907,16 €, au taux d'intérêt de 3,80 % l'an, entre le 15 janvier 2020 et le 15 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société IDWEAVER expose que : Elle a fait appel à la société ASENIUM, présentée comme un prestataire spécialisé, en vue d'obtenir un consultant [S] 8 qualifié pour la

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 16 décembre 2025, un courrier de mise en demeure par LRAR est adressé à Monsieur [C] en sa qualité d'avaliste.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[F], en qualité de caution, à lui payer la somme de 36 361,82 euros en principal, majorée des intérêts de retard et de l'en débouter. Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de Juge commissaire ; La SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [K] et la SCP THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [I] [F], en qualité d'administrateurs judiciaires ; La

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour la SELARL TCA prise en la personne de Maitre [C] [E] es qualite de Mandataire Liquidateur de la SARL H& B PLATRERIE, demanderesse a l'instance : La SELARL TCA prise en la personne de Maître [C] [

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

de Maître [W] [I], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL [T] [V] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [V], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur

Source officielle

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