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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
DE ME [H] E QUALITE DE MAND.LIQ.
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
Ainsi, le 8 décembre 2022, intervient la signature d'un contrat de transfert de location entre Locam, en qualité de locataire financier et Climbing en qualité de locataire.
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
[K] [M], caution personnelle et solidaire à payer à la société CGL la somme en principal de 33.797,79€, majorée des intérêts au taux contractuel de 2,76 % l'an à compter du 19 août 2025, date de l'arrêté
LUNDI
6a04a1c8cdc6046d479ae9e1
11 mai 2026
Après divers renvois, ces deux affaires ont été appelées à l'audience du 5 janvier 2026 pour plaidoirie.
69f5922acdc6046d474bf266
[M] [U] en sa qualité de caution.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 2] [Localité 2] Et SELARL EKIP pris en la personne de Maître [E] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
N° d'inscription au répertoire général : 2025001527 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
En l'absence de réponse d'Activert, Colas a fait appel au cabinet Steen en qualité d'expert technique amiable.
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Cette dernière n'établissant pas avoir personnellement supporté ces frais, elle ne justifie d'aucun intérêt ni d'aucune qualité pour en réclamer le remboursement.
VENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
Un appel a été interjeté et est en cours.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
En cas d'appel, FTP pourra demander au Premier Président de la Cour d'appel de se prononcer sur la suspension de l'exécution provisoire.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
* Sur l'existence d'un conflit d'intérêts MONSIEUR [D] soutient que la présente procédure vise à faire condamner Mesdames [O] et [B], en leur qualité de gérantes, à réparer le préjudice subi par la
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
Par requête en date du 30 septembre 2025, déposée au greffe le 2 octobre 2025, la SCP CBF Associés prise en la personne de Maître [E] [Q], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
Ce prêt devait être remboursé en 60 mensualités de 907,16 €, au taux d'intérêt de 3,80 % l'an, entre le 15 janvier 2020 et le 15 décembre 2024.
6a1ab5bacdc6046d47794e94
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société IDWEAVER expose que : Elle a fait appel à la société ASENIUM, présentée comme un prestataire spécialisé, en vue d'obtenir un consultant [S] 8 qualifié pour la
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
Le 16 décembre 2025, un courrier de mise en demeure par LRAR est adressé à Monsieur [C] en sa qualité d'avaliste.
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
[F], en qualité de caution, à lui payer la somme de 36 361,82 euros en principal, majorée des intérêts de retard et de l'en débouter. Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts M.
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
de Juge commissaire ; La SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [K] et la SCP THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [I] [F], en qualité d'administrateurs judiciaires ; La
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Pour la SELARL TCA prise en la personne de Maitre [C] [E] es qualite de Mandataire Liquidateur de la SARL H& B PLATRERIE, demanderesse a l'instance : La SELARL TCA prise en la personne de Maître [C] [
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
de Maître [W] [I], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL [T] [V] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [V], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur
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