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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a30693cdc6046d470c0556
21 janvier 2025
plaidant au Barreau de Paris Maître Julie GALLAND - HABEAS AVOCATS ET CONSEILS Avocat postulant au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : [N] [J] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Morgane CAVALIER -
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85950cdc6046d47801520
2 avril 2025
, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [Q] [G] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier TAMAIN de la SELARL
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a déposé ses premières conclusions en défense le 28 juin 2024 et a appelé en cause son ancienne salariée Mme [T] [A].
Trib. de Commerce
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16 avril 2025
5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, 9 Condamner l'office du tourisme de [Localité 5] en tous les dépens, dont distraction est requise au profit de Me Emmanuel LUDOT, Avocat
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
La CAISSE D'EPARGNE ne dispose pas des originaux des chèques qui transitent simplement dans ses services pour aller créditer le compte du bénéficiaire.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae625cdc6046d470fd95f
12 mai 2026
France 2024 001445 - NAC : 59D Jugement du 12 mai 2026 Demandeur(s) : [E] [A] (SARL) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Ayant pour avocat
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représenté(e) par Maître Jérôme Luce - SCP Mermet & Associes - [Adresse 2] ET * Monsieur [Z] [P] [Q] [Y] [S] [N] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Jack Cannard, avocat
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
à SAINT BRIEUC substituant REPRESENTANT (S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER (SAINT BRIEUC) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : Monsieur
chambre 1-4
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15 janvier 2025
Me Emmanuel CONSTANT Avocat (C0639) 2)M.
Référés
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7 janvier 2026
2025R00220 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
69de4008cdc6046d4733c7e4
2025R00224 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
69de6d54cdc6046d47379436
21 janvier 2026
2026R00003 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
2è chambre
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20 janvier 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [U] [I], assisté de Maître Guy MARTINAGE, avocat
Chambre 2-5
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4 juillet 2025
* SAS AFRO MONTMARTRE, (offre hors délai), comparant par Me Mbeko Tabula, avocat.
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
CECI ETANT EXPOSE : ATTENDU que le jugement est susceptible d'appel. 1.
LUNDI
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Et DEMANDEUR à l'encontre de la SELARL EKIP' ès qualités, comparaissant par Maître Claire-Marie LETARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Alicia DE ANDOLENKO, Avocat au Barreau de PARIS,
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
La SELARL ALLIANCE MJ en qualité de mandataire liquidateur de la SAS GAVRIANE relève appel de ce jugement.
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 octobre 2025
OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET SOCIAL Représentée par son président, M., [K], [P], en personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
Ayant pour avocat plaidant : Maître Bernard GRELON, demeurant [Adresse 3]. Ayant pour avocat correspondant : Maître Vincent CUISINIER, demeurant [Adresse 4]. Comparante.
69cd462bcdc6046d47c07084
Après consignation des frais d'opposition l'affaire ainsi liée a été enrôlée sous le numéro 2024J00049 et appelée à l'audience du 24 avril 2024.
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