Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffe, par courriers recommandés avec accusé de réception.

Copie exécutoire : Selarl JB Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont 5.03 € de TVA A la date du 24/03/2026, la société [V] ARTE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée

La caisse requérante a déclaré sa créance, par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 mars 2022 auprès de la SELURL [D] [R], mandataires liquidateurs.

Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre

La SASU STB a été relancée sur son retard en date du 03/04/2025 par lettre recommandée avec accusé réception, mais n'a pas répondu à ce courrier.

Par jugement en date du 4 décembre 2024, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SAS BATTLING CLUB.

Par jugement en date du 13 novembre 2020, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SARL GLORIA FILMS PRODUCTION.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018254 Demandeur (s) : SELARL [H] [I

en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre, JUGES : M.

La société [Localité 1] exploite une fausse chambre funéraire sans autorisation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01404 société CDISCOUNT SA C/ Monsieur, [F], [L] DEMANDERESSE société CDISCOUNT SA,, [Adresse 1],

Par jugement en date du 23 mai 2019, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL E.G.S.I.

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 6 mars 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002335 PROCEDURE : 41525081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR

° 2025L3205 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE CESSION DE LA SOCIETE PEINTURES DU MEDOC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE

N° 2024J737 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE EVASION ML SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/3 N° RG : 2025AL01226 2024J00641 SASU [Y] COFFEE contre SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00602 [Adresse 1] C/ SARL [T] CONSTRUCTION DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] comparaissant par Maître