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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca02eccdc6046d47794868

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BALDACCHINO Eric et de juge-commissaire suppléant Monsieur BRUN D'ARRE Guillaume NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4dc7cdc6046d477f53bf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4319 Procédure 2025RJ1293 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [P], [W], [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43965cdc6046d478c1f82

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

opérations commerciales ou industrielles relatives à la fabrication et à la vente de fournitures entrant dans la fabrication de navires de plaisance ou nécessaires à leur entretien, leur réparation et leur armement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e7b0cdc6046d47072f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur [M] [H] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3efcdc6046d47a7e476

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur [Z] [M].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca90cdc6046d47828fbf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

opérations commerciales ou industrielles relatives à la fabrication et à la vente de fournitures entrant dans la fabrication de navires de plaisance ou nécessaires à leur entretien, leur réparation et leur armement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667e2cdc6046d4751ca1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL SB CONSTRUCTION, adresse : [Adresse 1], activité : ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL, BETON ARME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5902cdc6046d478042db

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [W], [M] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c1efcdc6046d47044190

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur [S] [L].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c85fcdc6046d4704b6a5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur [A] [Z] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ea27cdc6046d47075e6c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur [O] [K] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL [W] [A] représentée par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca052acdc6046d477972a9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN D'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur BALDACCHINO Eric.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef0c8cdc6046d470ddf37

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] [R], entrepreneur individuel, en Juillet 2023 une étude béton armée dans le cadre de travaux d'extension de leur maison individuelle pour un montant de 3049,20 € réglé intégralement le 2 août 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42981cdc6046d47be7454

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS ARMURERIE [P] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 828901405, et exerce une activité de Commerce d'armes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55c86cdc6046d47a507ce

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu mis à disposition au greffe, Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes ARRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d8eecdc6046d4705edec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6410 Procédure 2025RJ1854 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [T] [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE

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TCOM

chambre 1-5

69d21ac6cdc6046d472e45dc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

acteur dans l'impossibilité de conclure la vente, il faut appliquer la clause 10 de la promesse qui prévoit que si elle veut se délier des engagements elle pourra le faire en lui versant le double des arrhes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1feb4cdc6046d478da26c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

actifs du "débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise, répertorier les biens susceptibles de revendication, Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes ARRE

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a6d6cdc6046d47073a36

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur la demande principale Au cas présent, la société [T] INGÉNIERIE verse aux débats un document titré « HONORAIRES ETUDES BETON ARME » détaillant la mission d'exécution, le prix et les délais.

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TCOM

Chambre 04

69f6a09acdc6046d4764ef8e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Import, export, commerce, détail, gros, demi-gros de tous objets artisanaux et artistiques, de reproduction d'armes de collection, de produits alimentaires pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège

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