AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca02eccdc6046d47794868
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BALDACCHINO Eric et de juge-commissaire suppléant Monsieur BRUN D'ARRE Guillaume NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4dc7cdc6046d477f53bf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4319 Procédure 2025RJ1293 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [P], [W], [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE
Source officielleTrib. de Commerce
69b43965cdc6046d478c1f82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
opérations commerciales ou industrielles relatives à la fabrication et à la vente de fournitures entrant dans la fabrication de navires de plaisance ou nécessaires à leur entretien, leur réparation et leur armement
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e7b0cdc6046d47072f8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur [M] [H] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d3efcdc6046d47a7e476
23 avril 2026
23 avril 2026
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur [Z] [M].
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ca90cdc6046d47828fbf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
opérations commerciales ou industrielles relatives à la fabrication et à la vente de fournitures entrant dans la fabrication de navires de plaisance ou nécessaires à leur entretien, leur réparation et leur armement
Source officielleTrib. de Commerce
69a667e2cdc6046d4751ca1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL SB CONSTRUCTION, adresse : [Adresse 1], activité : ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL, BETON ARME
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5902cdc6046d478042db
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [W], [M] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c1efcdc6046d47044190
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur [S] [L].
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c85fcdc6046d4704b6a5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur [A] [Z] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ea27cdc6046d47075e6c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur [O] [K] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL [W] [A] représentée par Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69ca052acdc6046d477972a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN D'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur BALDACCHINO Eric.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef0c8cdc6046d470ddf37
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[X] [R], entrepreneur individuel, en Juillet 2023 une étude béton armée dans le cadre de travaux d'extension de leur maison individuelle pour un montant de 3049,20 € réglé intégralement le 2 août 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42981cdc6046d47be7454
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS ARMURERIE [P] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 828901405, et exerce une activité de Commerce d'armes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55c86cdc6046d47a507ce
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu mis à disposition au greffe, Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes ARRE
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d8eecdc6046d4705edec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6410 Procédure 2025RJ1854 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [T] [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE
Source officiellechambre 1-5
69d21ac6cdc6046d472e45dc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
acteur dans l'impossibilité de conclure la vente, il faut appliquer la clause 10 de la promesse qui prévoit que si elle veut se délier des engagements elle pourra le faire en lui versant le double des arrhes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1feb4cdc6046d478da26c
13 avril 2026
13 avril 2026
actifs du "débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise, répertorier les biens susceptibles de revendication, Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes ARRE
Source officielleChambre 20
69f2a6d6cdc6046d47073a36
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur la demande principale Au cas présent, la société [T] INGÉNIERIE verse aux débats un document titré « HONORAIRES ETUDES BETON ARME » détaillant la mission d'exécution, le prix et les délais.
Source officielleChambre 04
69f6a09acdc6046d4764ef8e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Import, export, commerce, détail, gros, demi-gros de tous objets artisanaux et artistiques, de reproduction d'armes de collection, de produits alimentaires pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège
Source officiellePage 5 sur 8