Selon courrier en date du 14 novembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE a déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur, la société BTSG pour la somme de 167 840,53 €.

SAUVEGARDE SEQUOIA SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 883 164

intérêts au taux légal à compter de cette date, * 5 890.86 Euros à titre provisionnel à valoir sur la facture n° 12469 du 30 avril 2025, assortie des intérêts au taux légal à compter de cette date, * 160

-5 du code de commerce, soit 160 Euros au total (4 X 40) ; * Condamner la société [K] à verser à Monsieur [C] [U] la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil * condamner

872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 809 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1331-7 du même

supports location de matériels d'Aerogommage vente de consommables pour Aerogommage applications de revêtements antirouille sur supports tous métaux immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 921 169

Pour elle, la signature du devis par [K] vaut engagement contractuel ferme, selon l'article 1103 du Code civil.

RESEAUX [Adresse 2] RCS CRETEIL : 834574006 2018 B 161 Représentant légal : M.

Le conseil de la SAS CONCEPT MOTORS dépose des conclusions et nous demande de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 872 et 873 du code de procédure

Dans son assignation ; la société [W] [O] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et suivants dudit code, Vu les dispositions

Il convient donc de déclarer irrecevable cette offre au vu des dispositions de l'article R. 642-1 du code de commerce.

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article 168 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise-comptable, Vu les lettres de mission du 27 juin 2019, Vu la jurisprudence

RCS VANNES 412 471 161 (1997 B 234) Représentant légal : M.

La demande en référé est fondée sur les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.

Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI à payer à la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR une indemnité forfaitaire de 160 euros, soit 40 euros par facture impayée, au titre de l'article L441-10 du

HEINEKEN ENTREPRISE 2 Rue des Martinets 92500 Rueil-Malmaison comparant par Me Morgane GREVELLEC 18 Rue CLAUDE TILLIER 75012 PARIS et par Me [D] [C] 21 Rue D ARTOIS 75008 PARIS SAS ENTREPOSE ECHAFAUDAGES 165

les articles 1641 et suivant du code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire, Homologuer ledit rapport.