Inscrit au RCS sous le numéro 808 243 091 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE

de tous produits de communication imprimés ou non, a fait au greffe du tribunal une déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R631-1 du code de commerce ; La société ROTOCHAMPAGNE (

rendue par mise à disposition au Greffe le 11 juin 2026, par Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier Associé [Localité 1]

occidental [Localité 1] [Adresse 2] Ets complémentaire : [Adresse 3] Représentée par M.

* à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La société SUEZ ORGANIQUE demande au Tribunal de Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil ; Vu les dispositions des articles L. 541-2 et L. 541-7 du code de l'environnement ; Vu les

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 13 Rôle n° 2025002989 DEMANDEUR(S) SAS LEASE GREEN Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Dans son article 10, le contrat prévoyait une tacite reconduction sauf dénonciation de l'une des parties.

En réponse et par conclusions développées à la barre, Monsieur [O] [U] demande au tribunal de : Vu les articles L. 221-1, L. 221-3, L. 221-5, L. 221-8, L. 221-9 et L. 242-1 du code de la consommation,

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Il est équitable d'accorder à la SAS ART RESTO une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 1 000 euros.

Le règlement a été effectué le 1 er août 2025, l'assignation datant du 24 juillet 2025.

[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 248 216 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [V], de la société civile professionnelle "[Y]", Avocat au barreau de Marseille) C/ La société KAPAB Coaching S.A.S

Que cette situation caractérise l'état de cessation des paiements au sens des dispositions de l'article L.631-1 du Code de Commerce et de l'article L.640-1 du même Code.

, à l'audience d'orientation du 1 er avril 2025 à 14h30.

Le 17/05/2022 VA INVEST a effectué trois virements sur le compte bancaire de MPA (soit 3 630,96 €, 1 949,66 €, 1 280,40 €) chargée de travaux de remise en état.