871 du Code de procédure civile).

Localité 6] n°394 789 820 SARL [A] [Adresse 9] [Localité 11] immatriculée au RCS de [Localité 12] n°411 866 510 Société DAVIDISTRIB [Adresse 10] [Localité 14] immatriculée au RCS de [Localité 15] n°845 343

700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens ; Cette ordonnance a été signifiée le 23 juillet 2024 à la Société ENTREPRISE [S] qui y a formé opposition, par l'intermédiaire de son Conseil, par

échangées, le Tribunal rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article L.341

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

code de commerce et l'article R.622-23 (dans sa version en vigueur du 27 mars 2007 au 01 octobre 2021) du Code de commerce, Vu les articles 1108 et 1131 du Code civil, Vu l'article 1185 du Code civil

Ils consistent essentiellement : Pour la CIC SUD OUEST : Vu les articles 1103, 1902 et suivants et 2288 du code civil, Vu l'article L.343-4 du code de la consommation applicable au cautionnement, Vu

* Condamner Madame [B] [H] à lui payer la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, la société SAS [H] SOLUTIONS NOTAIRES demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1106 du Code Civil, Vu l'article L 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces

450 du code de procédure civile.

CONDAMNER in solidum les défendeurs au versement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Bobigny n°752 830 133 Représentant(s) : Maître Sébastien SEROT, avocat plaidant Défendeur(s) : SPIE BATIGNOLLES NORD [Adresse 2] Marquette-[Adresse 3]-Lille Immatriculé(e) au RCS de Lille Métropole n°349

Vu les articles L. 512-1 et L. 512-2 du code de commerce, Vu l'article L. 343-4, Vu l'article 2297 du code civil, Vu les articles L. 341-2 du code de la consommation, Vu les dispositions de l'article

des articles 331-1 et 331-2 du code de la consommation, Vu les dispositions des articles 343-1 et 343-2 du code de la consommation, REJETER comme infondées les demandes en nullité de Monsieur [Z] [S

Le vice-procureur de la République, l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date de l'audience en application de l'article L. 626-9 du code de commerce.

En vertu de l'article 1353 du code civil, il incombe à la caution qui se prévaut des articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation de démontrer qu'elle en remplit les conditions ; le créancier