du Code des assurances ; *Vu l'article 1103 et 1104 et 1231-1 du Code civil ; *Vu l'article 700 et 696 du Code de procédure civile ; *Vu les pièces versées au débat ; * DEBOUTER la société Madame [

du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[T] [N] et la SARL LQDC portant le un fonds de commerce de restaurant, snack, brasserie sis [Adresse 5] moyennant le prix global de 70 000 €.

700 du Code de Procédure Civile.

1418 du Code de Procédure Civile..

9, 700, 872 et 873 du Code de Procédure civile, Vu notamment les dispositions des articles L1411-1 et L1411-4 du Code du Travail Vu notamment les dispositions de l'article L721-3 du Code de Commerce,

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 17/10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par jugement en date du 18/10/2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure

juin 2025, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

Sur l'application des articles L651-1 et suivants du Code de commerce.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Condamner la société ALLIANZ IARD à payer à la société SMA SA la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La société, [C] SAS demande au tribunal, par conclusions soutenues à la barre, de : Vu l'article L. 422-1 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, * CONSTATER

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

700 du Code de Procédure Civile ; La condamner aux entiers dépens, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de Maître Manuel RAISON.

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 27/

aux autorités citées à l'article R 621 - 7 du code de commerce, une copie du présent jugement qui fera l'objet des publicités prévues à l'article R 621-8 du code de commerce ; Dis que les dépens seront

Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 30/04/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise