DEMANDEUR (S) à l'opposition : 1°) SAS [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 424 890 994 2°) Société MOTOS DIFFUSION [Adresse 3] : 384 690 541 REPRESENTANT(S) : Me CRAS Stéphane, Avocat au Barreau

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société JIF HOLDING

1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, RECEVOIR la société NRJ SOLAIRE 78 en toutes ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE à payer à la société

548, 00 euros TTC.

Vu l'article L.721-3 du Code de commerce. Vu l'article 42 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants ainsi que 1353 du Code civil, Vu les pièces versées.

légal, » Par le paragraphe suivant : MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160.000.000 €, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°542 073 580, dont le siège social est [Adresse 1], recherchée en qualité

Par ses conclusions n°1, à l'audience du 5 février 2025, dans le dernier état de ses prétentions, MONSIEUR [O] demande au tribunal de : Vu les articles L.540-1 du code des assurances, Vu l'article 1780

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Madame [M] [P] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 902 541 226 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en

Fixe la date de cessation des paiements au 06/11/2024 selon l'Article L.631-8 du code de commerce. Nomme AC. MAGUIRE en qualité de Juge-Commissaire.

L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Dit que dans les dix jours du présent jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'Administrateur s'il

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015718 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : [I] AMENAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 352 545 222

Inscrit au RCS sous le numéro 880 977 541 RCS [Localité 1] Activité : La société a pour objet, en France comme à l'étranger le déploiement et le raccordement de tous réseaux ; l'achat, la vente, la prise

Vu les articles L 631-19, R 631-34 et L 626-1 et suivants du Code de Commerce.

L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Dit que dans les dix jours du présent jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'Administrateur s'il

du code de commerce.

Ainsi, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST conclu en ses demandes au tribunal : Vu l'article 1103, 1905 et suivants du Code civil, 2298 ancien du code civil, Donner acte à BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST qu'elle

du code de commerce.

Sur la demande de provision (article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile) Aux termes de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement