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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a18728cdc6046d47ea1e9a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
819 223 876, dont le siège social est sis [Adresse 2], et a désigné Maître [W], en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e0a4cdc6046d47a347ef
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La date de cessation des paiements sera fixée au 13/09/2025, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).
Source officielleaudience ordinaire
69e2f246cdc6046d47a45f78
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1840cdc6046d47e9fdd4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025, Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69a14428cdc6046d47e400fa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité
Source officielleTrib. de Commerce
69a1470ccdc6046d47e43569
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69a14722cdc6046d47e436b9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69bc73b6cdc6046d4741d230
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7e52cdc6046d47429d48
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69a16c82cdc6046d47e763f3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité
Source officielleaudience ordinaire
69e2e804cdc6046d47a3bd00
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
Source officielleTrib. de Commerce
69a18df8cdc6046d47eaeb52
1 juillet 2025
1 juillet 2025
(article L. 631-9 du code de commerce) ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront
Source officiellechambre 1-2
69ce50c7cdc6046d47d9d078
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-5
69ce1edfcdc6046d47d53428
28 janvier 2025
28 janvier 2025
384 et 395 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LJMJ La Croisée 85440 Avrillé Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2016B00586 (819 935 503) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69a148afcdc6046d47e4568f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité
Source officielleTrib. de Commerce
69a17b72cdc6046d47e8cec8
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité
Source officielleaudience ordinaire
69e2f294cdc6046d47a46481
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de
Source officielleaudience ordinaire
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
14 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 Par requête en date du 26/02/2026 et au vu des dispositions des articles L.631-5 et R.631-4 du Code
Source officielleaudience ordinaire
69e2f33ecdc6046d47a46f13
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10,
Source officiellePage 5 sur 29