Rappelle au liquidateur d'avoir à établir et à déposer au greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce.

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Juillet 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00326 / 2025J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00491 / 2025J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article

Assignation du 21 janvier 2025 de la société [U] TP et de Madame [I], [G] [U] à la requête du FONDS ABSUS, dont l'objet de la demande est de : Vu l'article 1103 et les anciens articles 2288, 2292 et 2298

000768 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Partie défenderesse : SAS TOLE INOX PRO, (RCS [Localité 2] 978 781 540), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

2026F145 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU [V] [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 342 781

JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 CHAMBRE 1-8 RG 2025035637 ENTRE : ASSOCIATION FOYER [Etablissement 1], désormais dénommée Association [Etablissement 2] dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 784

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 81 781 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 3 salariés lors des six derniers mois

2026, la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a fait assigner la société HD FACADES (SAS), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 901 781

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 895 228 781 et a déclaré exercer l'activité suivante : Surveillance humaine

l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Condamner la société COVEA IMMOBILIER à verser à la société [O] [K] [G] la somme de 5 000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La SARL GRANDET-BEAUJEANT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 784 010 et exerce une activité de e-commerce de vêtements, d'articles de mode en ligne et tous

€ HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 7 785

de Limoges, par jugement du 06/09/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 789