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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
* Augmentation de la rémunération du dirigeant en période critique, sans justification ni décision d'associé.
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
ENTRE La SAS ROGER BOIS, , immatriculée au RCS d'AMIENS sous le numéro 401 384 722, ayant son siège social sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître François MENDY de la SARL RDB ASSOCIES, demeurant [
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Enfin, par jugement en date du 8 avril 2026, le tribunal a autorisé, sur requête du ministère public le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de trois mois, jusqu'au 14
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
[U] [R], assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat inscrit près le barreau d'Avignon, comparants Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL [F] &
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
5,58 € de T.V.A. outre frais de signification de l'ordonnance Cette ordonnance a été signifiée le 13 février 2023 par un clerc assermenté de la SCP [Z] [V] – [O] [J] – [V] commissaire de justice associés
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
La société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE fait également part de ses difficultés dans la fabrication et mise au point des outillages.
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