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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a874c5cdc6046d47830bc2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 4], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL AGG31.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Son siège social est situé à, [Localité 1].
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b3144bcdc6046d47744268
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La clause attributive de compétence est ainsi soumise à l'accord exprès des parties au moment de la contractualisation.
Source officielle5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 N° 2024F00156 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL JC AVIATION SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 403 417 405, dont le siège
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2c6fcdc6046d475b527c
21 avril 2026
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002051 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
Source officielle6ème chambre
69e84937cdc6046d47177ef9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le juge chargé d'instruire l'affaire soulève la question de l'incompétence d'attribution du tribunal. Il entend les parties sur cette seule question.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d453decdc6046d475a1697
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025034641 09/09/2025 ENTRE : SA La Banque Postale Leasing & Factoring, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2628fcdc6046d47c11f5c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.
Source officielle10
69d91b94cdc6046d47c71b46
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000781 AFFAIRE 2024041083 ENTRE : SAS BSquare, dont le siège
Source officiellechambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052829 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège
Source officielleChambre 2-6
6a0f0102cdc6046d47700ba7
10 avril 2026
10 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 Adjonction d'un administrateur judiciaire * La SARL JOOP STOOP FRANCE, dont le siège
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, et assignée
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ce7cdc6046d475b5d12
21 avril 2026
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002077 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bc29cdc6046d47af68e2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de juridiction est faite aux tribunaux compétents du siège de la société vendue ».
Source officielleChambre 2-5
69d25031cdc6046d4731c519
11 avril 2025
11 avril 2025
société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], elle même représentée par son président M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db0207cdc6046d47f091e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur [R] [F] 77, côte de Croisset 76380 Canteleu A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [Z] [O] pour Me [I] [K], de la SELARL [I] [K], liquidateur MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant décision de ce siège
Source officielleChambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
16 avril 2026
La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses (commandement aux fins de saisie-vente et procès-verbaux de saisie-attribution).
Source officielle3E CHAMBRE
69abd09ecdc6046d47cf1c1f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ne s'est pas acquittée des sommes dues alors même qu'il s'agit de créances certaines, liquides et exigibles ; Qu'en conséquence, par exploit du 27 mai 2022 et dénoncé le 30 mai 2022, une saisie attribution
Source officielleCCC
69c3e6bacdc6046d47e7f2d7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* La première saisie-attribution s'est avérée infructueuse.
Source officiellechambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025020494 ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège
Source officiellePage 5 sur 33